La FIFA a annoncé qu’elle allait engager des discussions avec le monde du football concernant des ajustements du système de transfert. Cette décision fait suite à une déclaration de l’Union européenne, qui a jugé illégaux certains aspects de la réglementation.

Principaux renseignements

• La FIFA doit adapter ses règles après une décision de l’UE.
• La FIFA entamera des consultations avec les parties prenantes pour effectuer ces ajustements.
• L’impact reste limité et d’autres règles de transfert restent largement intactes.
• Une plus grande liberté pour les joueurs en matière de résiliation de contrat et de transfert vers de nouveaux clubs est possible.

Lassana Diarra

Le jugement de la Cour de justice de l’Union européenne a été rendu dans une affaire concernant l’ancien international français Lassana Diarra. La Cour a statué que la réglementation de la FIFA, qui oblige les joueurs à verser une compensation à leur ancien club s’ils rompent un contrat « sans raison valable », limitait leur liberté de rejoindre un nouveau club. Cette décision oblige désormais la FIFA à revoir ses règles relatives à la résiliation de contrat.

En réponse à cette décision, la FIFA a déclaré qu’elle lancerait prochainement une consultation pour recueillir les avis des clubs, des syndicats de joueurs et d’autres parties prenantes. L’objectif est de développer ensemble des propositions pour ajuster l’article 17 du Règlement sur le Statut et le Transfert des Joueurs (RSTJ), qui traite des conséquences de la résiliation de contrat sans juste cause.

Conséquences

La FIFA reconnaît que les règles devront être modifiées, mais souligne que cela ne changera pas l’ensemble du système de transfert. « La décision n’affecte pas ces éléments fondamentaux du système », a déclaré Garcia Silvero, Chief Legal & Compliance Officer de la FIFA. « Nous veillerons à ce que les intérêts des clubs et des joueurs soient protégés à l’échelle mondiale. » Reste à voir comment les nouvelles règles seront appliquées en pratique.