Hier soir, la Chambre a approuvé une série de nouvelles mesures de soutien pour aider notre pays à traverser la crise (financière) du coronavirus. Voici un aperçu des décisions les plus importantes.
- Des ressources supplémentaires pour le secteur des soins de santé. Le montant de 400 millions d’euros avait déjà été promis l’année dernière, mais il a maintenant reçu une répartition exacte. La part du lion revient au financement général, afin que des infirmiers supplémentaires puissent être recrutés. En outre, 48 millions d’euros ont été prévus pour le personnel indépendant et 16 millions d’euros pour des infirmiers à domicile supplémentaires. Un montant supplémentaire de 42 millions d’euros est prévu pour la formation et la reconversion professionnelle.
- Interdiction des suppléments de frais. Les hôpitaux ne sont pas autorisés à facturer aux patients atteints du coronavirus des suppléments d’honoraires et d’autres frais – qui ne sont pas couverts par l’assurance maladie. Ce projet de loi a un effet rétroactif, puisque la règle entrera en vigueur le 11 mars. C’est la date officielle de début de la pandémie dans notre pays.
- Réduction temporaire de la saisie et du transfert des salaires. En cas de saisie de salaire, un huissier ou l’administration fiscale retient une partie du salaire afin qu’un créancier puisse obtenir son argent. La Chambre des représentants a approuvé un projet de loi qui augmente de 20 % les limites de la saisie des salaires (et aussi du transfert des salaires), afin que les revenus les plus faibles soient mieux protégés.
- Réserve ‘coronavirus’ exonérée d’impôts. Par le biais d’un mécanisme de report en arrière des déficits (‘carry-back’), les sociétés peuvent déduire les pertes fiscales d’un exercice du bénéfice de l’exercice précédent. Ainsi, les entreprises peuvent récupérer une partie de leurs acomptes à partir de 2019. Cette mesure s’applique à l’impôt sur les sociétés et à l’impôt sur le revenu des personnes physiques.
Une mesure n’a cependant pas abouti. Il s’agit d’un projet de loi proposé par le PS et Ecolo pour faciliter l’accès des artistes et des techniciens du secteur culturel aux allocations de chômage. L’intention était de donner à ces personnes l’accès au système si elles peuvent démontrer 20 réalisations ou jours de travail. Les allocations de chômage ne seraient pas non plus réduites lorsqu’il y a des revenus provenant de droits d’auteur ou de droits voisins, deux systèmes fiscaux actuels dans le secteur.
Bien que la commission parlementaire ait déjà donné son accord, la N-VA a soudainement demandé un avis supplémentaire au Conseil d’Etat dans la salle plénière, soutenue par l’Open Vld, le CD&V et le Vlaams Belang. ‘Les conditions minimales pour avoir droit aux allocations de chômage seront réduites à un point tel que presque tout le monde pourra y prétendre’, déclare le député Björn Anseeuw. ‘Des mesures d’un tel impact ne peuvent être prises sans une estimation concrète des coûts.’
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