Principaux renseignements

• Les banques contribuent de manière significative aux systèmes de garantie des dépôts, mais l’intégralité de cette somme est versée dans les caisses de l’État.
• Les mesures proposées pour augmenter les contributions des banques vont trop loin et sont uniquement dues à des considérations budgétaires.
• Cette approche est en contradiction avec l’objectif actuel de stimuler la compétitivité européenne et pourrait limiter la capacité du secteur bancaire à soutenir l’économie.

Les négociations gouvernementales sont en cours, et les questions fiscales et budgétaires sont au centre de l’attention. Il est encourageant de constater que ces sujets sont abordés, ce qui indique un passage à l’action. Le secteur financier soutient les réformes profondes dont notre pays a besoin, reconnaissant la nécessité d’une responsabilité partagée en période de contraintes budgétaires. Les banques sont prêtes à apporter leur « juste part », comme en témoigne leur contribution substantielle de 5,9 milliards d’euros au budget belge en 2023 – plus du double de ce qu’elles paieraient au titre de l’impôt sur les sociétés.

Cependant, les mesures proposées vont trop loin. Les banques contribuent actuellement de manière significative aux systèmes de garantie des dépôts, jusqu’à 1,8 pour cent de l’épargne couverte (contre 0,8 pour cent ou 0,5 pour cent dans d’autres pays européens). Cette contribution constitue un fonds commun destiné à pallier les défaillances potentielles des banques, offrant ainsi une protection aux consommateurs, ce qui est un aspect positif. Cependant, ce montant est entièrement versé dans les coffres de l’État, utilisé pour compenser les déficits budgétaires. Le pourcentage disproportionné de 1,8 pour cent en Belgique est uniquement dû à des considérations budgétaires.

Implications fiscales

En 2025, les banques auront atteint le seuil de 6,3 milliards d’euros pour leur fonds commun, remplissant ainsi leurs obligations. Pourtant, ce système établi est menacé par les partis politiques qui visent à pérenniser ces revenus au-delà de 2026, en les transformant en une nouvelle taxe. Ils proposent d’augmenter la taxe bancaire existante, qui s’élève actuellement à 1 milliard d’euros par an, d’environ 50 pour cent pour atteindre 1,5 milliard d’euros.

Ces contributions ne sont pas liées aux bénéfices des banques ; elles sont basées uniquement sur les dépôts d’épargne des clients. La politique proposée par la coalition taxerait davantage l’épargne des citoyens et les activités ordinaires de banque de détail, ce qui représenterait une charge importante pour chaque client.

Conséquences pour la croissance économique et la compétitivité

En outre, cette approche est en contradiction avec l’objectif actuel de stimuler la compétitivité européenne, de revitaliser l’économie et d’attirer les investissements. L’affaiblissement du secteur bancaire limitera sa capacité à soutenir notre économie et à financer les investissements substantiels nécessaires à une transition durable.

Un capital supplémentaire de 500 millions d’euros permet aux banques d’accorder 10 milliards d’euros de prêts supplémentaires par an grâce à leur effet de levier. Ces crédits supplémentaires sont cruciaux pour soutenir la contribution de la Belgique aux 800 milliards d’euros d’investissements annuels nécessaires dans le cadre du plan Draghi pour renforcer la compétitivité européenne. La coalition Arizona préfère cependant taxer l’épargne et les bénéfices plutôt que d’investir ces ressources dans une économie innovante et durable. Cette initiative vise le secteur bancaire, mais ses implications peuvent aller bien au-delà.

Conséquences à long terme pour l’économie belge

S’il s’agit de la future politique gouvernementale envisagée, tous les secteurs économiques doivent se préparer à des mesures similaires. Un secteur financier sain et rentable est essentiel dans les années à venir pour réaliser des investissements verts et faciliter une transition durable. Febelfin demande à la coalition Arizona de mener une analyse approfondie de l’impact de ces mesures budgétaires sur le secteur bancaire belge et, par conséquent, sur l’ensemble de l’économie belge. Les augmentations injustifiées et sans précédent des cotisations bancaires diminuent la capacité des banques à soutenir les entreprises et les particuliers et les affaiblissent dans le contexte européen et international.

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