Faut-il attendre les élections américaines avant d’imposer une taxe GAFA nationale ?

GAFA: Google, Amazon, Facebook, Apple. – Isopix

‘Les États-Unis ne se sont pas retiré des négociations’ : contrairement à ce qu’affirment certains médias, l’OCDE croit toujours au bon vouloir des États-Unis sur une taxe des géants du numérique au niveau mondial. Le report des négociations pousse toutefois la Belgique à prendre les devants.

‘La présence de la délégation américaine ici aujourd’hui, malgré la demande des États-Unis de reporter le premier pilier, confirme leur engagement continu dans cet important travail’, a déclaré Angel Gurria de l’OCDE dans un discours aux délégués réunis pour la dernière série de pourparlers entre près de 140 pays.

Le premier pilier fait référence aux négociations autour des règles fiscales qui entourent les GAFAM. Ces règles permettent pour le moment aux géants du numérique de réserver leurs bénéfices dans les pays à faible taux d’imposition, quel soit l’endroit où se trouvent leurs clients.

Le deuxième pilier, en parallèle, repose sur un impôt des sociétés au niveau mondial (pas seulement destiné au numérique), qui a de ‘bonnes chances’ d’être clôturé cette année.

Au niveau de la taxe digitale mondiale, les États-Unis ont botté en touche, repoussant les négociations, ce qui a suscité l’inquiétude des Européens.

La Belgique veut prendre les devants

Cet immobilisme pousse la Belgique à prendre les devants. La proposition de la députée Vanessa Matz est déjà sur la table et est étudiée en commission. Dans Le Soir, Pascal Saint-Amans, directeur de l’OCDE sur les questions fiscales, a néanmoins déconseillé à la Belgique d’agir seul, en faisant référence à la taxe GAFA qui existe déjà en France. La taxe française pourrait lui rapporter 350 millions d’euros. Mais sa création a suscité un retour de bâton via ‘des mesures de sanctions commerciales de l’ordre de 2,4 milliards’ de la part des États-Unis, affirme le membre de l’OCDE.

Un mauvais calcul selon la députée. La France n’est pas la Belgique. L’imbrication des deux économies n’est pas la même pour celle qui espère lever 150 millions d’euros via une taxe GAFA belge.

Mais au-delà du risque de guerres commerciales, Pascal Saint-Amans estime qu’une taxe digitale au niveau de l’OCDE serait plus intéressante pour notre pays. De ce point de vue, Luc Batselier, qui représente notre pays dans les négociations internationales, n’est pas de cet avis. Avec un taux d’imposition autour des 10%, il estime qu’une taxe nationale rapporterait entre 108 et 132 millions d’euros. La taxe de l’OCDE fixe le montant espéré entre 75 et 102 millions d’euros.

Doit-on attendre ?

Les arguments sont entendus. Mais la différence – de quelques millions d’euros – est-elle si primordiale ? Une taxe GAFA reste symbolique. C’est un message que l’on veut faire passer aux entreprises du numérique qui dominent tous les classements de prospérité.

Embarquer les États-Unis faciliterait bien des choses. Et il n’aura échappé à personne que des élections américaines se profilent en novembre prochain. Cela, combiné au fait que les États-Unis n’ont pas quitté les négociations de manière définitive, et qu’une guerre commerciale où qu’elle soit sur le globe n’est bonne pour personne, sont autant d’arguments qui peuvent repousser l’échéance.