Les Européens risquent de ne pas pouvoir utiliser Facebook ou Instagram cet été. En effet, le régulateur irlandais de la vie privée a proposé aux autres organismes de surveillance européens de bloquer le transit de données vers les États-Unis.

En 2020, la Cour de justice de l’Union européenne a jugé qu’un accord antérieur, le « Privacy Shield », était insuffisant pour protéger le droit à la vie privée des citoyens européens aux États-Unis. La Cour a fait valoir que la surveillance injustifiée via les médias sociaux aux États-Unis constitue un « grand danger pour les Européens ». Cette décision signifiait que Meta ne pouvait plus envoyer de données de l’Union européenne vers les États-Unis.

Aux États-Unis, les forces de police utilisent régulièrement des données collectées par des sociétés commerciales telles que Meta et Twitter. Par exemple, certains États américains veulent utiliser les médias sociaux pour suivre les femmes qui pourraient chercher à se faire avorter dans d’autres États. Les défenseurs européens de la vie privée craignent que les données des Européens ne soient fouillées de la même manière.

Un « contrat type » a finalement permis aux entreprises d’échanger des données

Pour pouvoir finalement échanger des données, les entreprises américaines, dont Meta, ont eu recours à un « contrat type » (SCC). Les entreprises pouvaient s’en servir pour le transfert de données personnelles de l’UE vers des pays extérieurs à l’UE. Toutefois, l’organisme irlandais de surveillance de la vie privée (DPC) a décidé que Meta ne pouvait plus l’utiliser.

La décision du DPC pourrait avoir des conséquences importantes pour Facebook et Instagram. En effet, Meta avait précédemment déclaré qu’avec une telle interdiction, elle ne serait plus en mesure d’exploiter ses services en Europe.

« Si un nouveau cadre transatlantique de transfert de données n’est pas adopté et que nous ne pouvons pas continuer à nous appuyer sur les SCC ou recourir à d’autres moyens alternatifs de transfert de données de l’Europe vers les États-Unis, nous serons probablement incapables de continuer à offrir certains de nos produits et services clés, notamment Facebook et Instagram, en Europe », a déclaré l’entreprise dans un communiqué.

L’UE et les États-Unis négocient actuellement un nouvel accord sur le transfert de données qui permettra à des entreprises comme Meta de continuer à opérer dans l’Union. Bruxelles et Washington ont conclu un accord politique préliminaire en mars, mais les négociations sur les détails juridiques sont au point mort et il est peu probable qu’un accord final soit conclu avant la fin de l’année.

Il est donc difficile de savoir ce qui nous attend cet été avec Facebook et Instagram. Il n’est pas clair si WhatsApp serait en mesure de continuer à fonctionner.

(JM)