La Commission européenne présente sa proposition de loi pour le « Raw Materials Act ». Elle prévoit de développer l’industrie des matières premières critiques en Europe et de diversifier les approvisionnements, via des seuils et des mesures politiques.
Voici comment l’Europe veut casser sa dépendance à la Chine pour les matières premières « critiques »
Pourquoi est-ce important ?
La proposition s'adresse à la dépendance de l'Europe à la Chine, sans la nommer. Pour certaines matières premières, 100% des ressources sont livrées par la Chine. Depuis la guerre en Ukraine, l'Europe veut se défaire de ce type de forte dépendance à un pays en particulier.Dans l’actu : la présentation officielle du « Critical Raw Materials Act » par la Commission européenne, ce jeudi.
- Le texte est censé rendre le continent plus résilient dans son approvisionnement en matières premières critiques.
- Il s’agit de métaux et matières premières, comme les terres rares et le lithium entre autres, qui sont essentiels à la transition énergétique, mais aussi à la défense, au secteur aérospatial et à tout ce qui est numérique.
- L’idée, en résumé, est de combiner une diversification de l’approvisionnement des matières premières avec une production en Europe. Actuellement, pour certains de ces produits, la Chine livre la totalité ou la quasi-totalité.
Les détails : les seuils prévus.
- Pour 2030, 10% des matières premières consommées en Europe doivent avoir été extraites du sol européen.
- Cela peut paraître peu, mais extraire plus semble compliqué, et la Commission le sait : « L’UE ne sera jamais autosuffisante concernant l’approvisionnement en matières premières et continuera à dépendre des importations pour la majorité de sa consommation. »
- 40% des matières doivent avoir été transformées en Europe.
- 15% des matières premières consommées doivent avoir été recyclées en Europe.
- Un pays tiers ne peut pas être à lui tout seul la source d’approvisionnement de plus de 65% des matières premières.
- Pour ce dernier seuil, c’est précisé qu’il s’agit de chaque matière, indépendamment. Pour les trois premiers seuils, ce n’est pas indiqué.
- Mais vers quels pays se tourner ? La Canada a déjà affirmé son intérêt à devenir un partenaire clé. Sinon, le mot d’ordre est : « l’UE recherchera des partenariats mutuellement bénéfiques avec les marchés émergents et les économies en développement. »
- Le texte réserve aussi une place spéciale aux matières premières « stratégiques », parmi celles « critiques », mais le communiqué ne précise pas desquelles il s’agit. Seul élément de définition : elles sont « soumises à des risques potentiels d’approvisionnement à l’avenir ».
- D’autres mesures sont également prévues, sur le plan politique :
- Simplification des démarches administratives pour l’obtention des permis pour les projets de matières premières critiques.
- Les pays membres devront lancer des programmes d’exploration géologique.
- L’accent sera aussi mis sur l’investissement dans la recherche et les compétences (professionnelles).
- L’exploitation de ces produits, en Europe et ailleurs, devra être respectueuse « des droits du travail, les droits de l’Homme et la protection de l’environnement ».
- Le recyclage ne vient pas seul : les déchets de production qui peuvent être réutilisés devront l’être. Cela inclut aussi les déchets d’aujourd’hui et du passé (par exemple des mines).
A l’avenir : quand le texte pourrait-il entrer en vigueur ?
- Ici, c’est une proposition de la Commission. Elle devra ensuite passer par le Conseil des 27 ministres compétents et le Parlement. Cela peut vite devenir un match de ping-pong, à coup de contre-propositions et de refus sur tels ou tels éléments, comme l’a montré le cas du plafond sur le prix du gaz.
- Les seuils et les mesures pourraient donc encore changer.