Dans l’actu : la présentation officielle du « Critical Raw Materials Act » par la Commission européenne, ce jeudi.

• Le texte est censé rendre le continent plus résilient dans son approvisionnement en matières premières critiques.
• Il s’agit de métaux et matières premières, comme les terres rares et le lithium entre autres, qui sont essentiels à la transition énergétique, mais aussi à la défense, au secteur aérospatial et à tout ce qui est numérique.
• L’idée, en résumé, est de combiner une diversification de l’approvisionnement des matières premières avec une production en Europe. Actuellement, pour certains de ces produits, la Chine livre la totalité ou la quasi-totalité.

Les détails : les seuils prévus.

• Pour 2030, 10% des matières premières consommées en Europe doivent avoir été extraites du sol européen.
  • Cela peut paraître peu, mais extraire plus semble compliqué, et la Commission le sait : « L’UE ne sera jamais autosuffisante concernant l’approvisionnement en matières premières et continuera à dépendre des importations pour la majorité de sa consommation. »
• 40% des matières doivent avoir été transformées en Europe.
• 15% des matières premières consommées doivent avoir été recyclées en Europe.
• Un pays tiers ne peut pas être à lui tout seul la source d’approvisionnement de plus de 65% des matières premières.
  • Pour ce dernier seuil, c’est précisé qu’il s’agit de chaque matière, indépendamment. Pour les trois premiers seuils, ce n’est pas indiqué.
  • Mais vers quels pays se tourner ? La Canada a déjà affirmé son intérêt à devenir un partenaire clé. Sinon, le mot d’ordre est : « l’UE recherchera des partenariats mutuellement bénéfiques avec les marchés émergents et les économies en développement. »
• Le texte réserve aussi une place spéciale aux matières premières « stratégiques », parmi celles « critiques », mais le communiqué ne précise pas desquelles il s’agit. Seul élément de définition : elles sont « soumises à des risques potentiels d’approvisionnement à l’avenir ».
• D’autres mesures sont également prévues, sur le plan politique :
  • Simplification des démarches administratives pour l’obtention des permis pour les projets de matières premières critiques.
  • Les pays membres devront lancer des programmes d’exploration géologique.
  • L’accent sera aussi mis sur l’investissement dans la recherche et les compétences (professionnelles).
  • L’exploitation de ces produits, en Europe et ailleurs, devra être respectueuse « des droits du travail, les droits de l’Homme et la protection de l’environnement ».
  • Le recyclage ne vient pas seul : les déchets de production qui peuvent être réutilisés devront l’être. Cela inclut aussi les déchets d’aujourd’hui et du passé (par exemple des mines).

A l’avenir : quand le texte pourrait-il entrer en vigueur ?

• Ici, c’est une proposition de la Commission. Elle devra ensuite passer par le Conseil des 27 ministres compétents et le Parlement. Cela peut vite devenir un match de ping-pong, à coup de contre-propositions et de refus sur tels ou tels éléments, comme l’a montré le cas du plafond sur le prix du gaz.
  • Les seuils et les mesures pourraient donc encore changer.