La Cour suprême d’Irlande a tranché: la base utilisée par la chaîne de restauration rapide américaine Subway pour ses sandwiches chauds ne peut pas être considérée comme du pain, rapporte la BBC ce jeudi.
Cette décision fait suite à la demande de la filiale irlandaise de Subway de se voir exonérée de TVA sur le ‘pain’, considéré comme un aliment de base, qu’il utilise pour confectionner ses sandwiches chauds.
Mais le tribunal en a décidé autrement. Il a en effet considéré que le ‘pain’ utilisé par Subway contenait beaucoup trop de sucre pour être considéré comme tel.
En Irlande, la loi stipule que la pâte à pain ne peut contenir que 2% de sucre et de graisse au maximum. La pâte de Subway contient 10% de sucre.
Un taux de TVA de 13,5% doit donc s’appliquer.
‘Le pain de Subway est évidemment du pain’, a réagi un porte-parole. ‘Nous faisons du pain frais depuis plus de trois décennies et nos clients reviennent tous les jours pour des sandwichs qui sentent aussi bon qu’ils goûtent.’
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