Un résultat que le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, juge ‘non négligeable’. Il se situe toutefois sous les prévisions attendues de 400 à 500 millions de recettes lors de l’instauration de cette taxe en juillet 2019.
La taxe GAFA, c’est un fantasme dont rêvent certains activistes, mais qui n’est pour l’instant réel ni à l’échelle européenne et encore moins au niveau mondial. Nos voisins français l’ont toutefois mis en place (non sans mal) en juillet dernier, après de longues négociations menées depuis 2017 avec Bruxelles.
Le but est simple: taxer le chiffre d’affaires des géants du numérique pour compenser leur faible imposition qu’ils doivent au caractère immatériel de leurs services. Ce lundi, le ministre français de l’Économie et des Finances Bruno Le Maire en a finalement révélé les résultats: 350 millions d’euros supplémentaires pour l’État, selon Les Échos.
Des recettes sous l’objectif de 400 à 500 millions annoncé lors de l’adoption de cette taxe, mais qui ne découragent pas Le Maire: ‘Mettre en place une taxation du numérique, nous l’avons fait. Et quoiqu’il arrive en 2020, les géants du numérique paieront une taxe’, a-t-il indiqué au micro de BFM.
Dix-huit mois de discussions
Cette taxe, le ministre français de l’Économie peut bien la défendre corps et âme. La France a bataillé pendant dix-huit mois à Bruxelles dès 2017 pour la faire voter. Paris espérait obtenir l’accord des 27 États membres pour appliquer cette taxe à l’échelle européenne mais est repartie bredouille après ces longues discussions, quatre pays européens l’ayant rejetée.
La France n’est pourtant pas seule dans l’affaire. D’autres États ont également instauré cette taxe individuellement, notamment le Royaume-Uni, l’Italie, l’Espagne et l’Autriche.
On se souvient que les États-Unis avaient ensuite riposté, menaçant d’imposer des droits de douane additionnels à la France, pouvant aller jusqu’à 100%, sur l’équivalent de 2,4 milliards de dollars de produits français. En février, les deux pays se sont finalement accordés, la France suspendant temporairement sa taxe. Sans toutefois l’enterrer définitivement.
Une taxe GAFA en Belgique ?
Chez nous, une telle taxe est également à l’étude depuis un bon moment. Un texte de loi avait été déposé l’année dernière par la députée Vanessa Matz (CDH), mais n’a pas obtenu les suffrages nécessaires. Les socialistes, écologistes et le CDH avaient voté en sa faveur, tandis que l’Open VLD et la N-VA y étaient opposés. Le MR et le CD&V s’étaient eux abstenus. Dans une interview accordée au Soir récemment, le président du MR Georges-Louis Bouchez ne s’est dit toutefois pas contraire à mettre en place une telle taxe, sans même attendre le niveau européen.
Il y a une dizaine de jours, cette proposition de loi est revenue sur le devant de la scène. Vanessa Matz a redéposé sa proposition qui doit désormais être revue selon le Conseil d’État. Un des points qui doit être corrigé est ‘la détermination des critères selon lesquels les entreprises tomberont ou non dans le champ d’application de la taxe’, indique La Libre. La proposition initiale visait les sociétés réalisant un chiffre d’affaires mondial de 750 millions d’euros et des ventes pour 25 millions d’euros en Belgique. Ce dernier seuil est trop élevé au goût du SPF Finances, tandis que le Conseil d’État demande de justifier ces choix.
‘Je vais modifier cet aspect’, avait répondu Vanessa Matz. ‘On devrait se situer dans une fourchette comprise entre 700.000 euros et 5 millions d’euros.’ Pour enfin voir naître une taxe GAFA à la belge?
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