Taxe GAFA: un pactole de 100 milliards qui aiguise les appétits

Réunis ce week-end à Riyad, les ministres des Finances et les gouverneurs des banques centrales des pays du G20 ont mis la pression sur les États-Unis afin qu’ils acceptent la mise en place d’une taxe mondiale sur les grandes entreprises technologiques.

L’incapacité à parvenir à un accord mondial sur la manière de taxer les géants technologiques tels que Google et Facebook constitue une grave menace pour l’économie mondiale, a déclaré, en substance, le ministre français des Finances Bruno Le Maire, en Arabie saoudite. ‘Pour la première fois, il existe un consensus entre les membres du G20 sur la nécessité de développer un nouveau système de fiscalité internationale’, a-t-il encore précisé à Reuters. ‘Nous devons taxer les entreprises technologiques de manière plus ciblée. Ils font des bénéfices dans de nombreux pays sans y être physiquement présents, y compris sans y payer d’impôts’.

‘Des systèmes fiscaux nationaux qui entrent en conflit’

M. Le Maire a appelé à ce qu’un consensus international puisse être trouvé avant la fin de l’année afin d’éviter l’apparition d’un patchwork de ‘solutions nationales’.

Un point de vue partagé par le secrétaire au Trésor américain Steven Mnuchin, alors que la France a mis en suspens sa fameuse ‘taxe GAFA’ dans l’attente d’une solution globale. ‘Dans une économie mondialisée, il est impossible d’avoir des systèmes fiscaux nationaux qui entrent en conflit les uns avec les autres’, a déclaré M. Mnuchin.

Sans accord, un certain nombre de pays, notamment européens, commenceront à taxer de manière individuelle les entreprises technologiques. Outre la France, le Royaume-Uni, l’Italie ou encore l’Autriche prévoient également d’introduire une taxe nationale… Ce qui entraînerait immanquablement des représailles de la part des États-Unis.

100 milliards par an

L’OCDE travaille depuis longtemps sur une proposition visant à taxer les géants du numérique là où ils opèrent plutôt que là où ils sont basés, comme c’est le cas actuellement. L’Organisation n’a pour l’instant toujours pas trouvé de compromis, les grands groupes continuant à profiter de la taxation avantageuse de certains pays comme l’Irlande pour s’y installer et y payer peu d’impôts.

Mais ces plans ne plaisent guère au président Donald Trump qui voit dans ces manoeuvres une tentative de pénaliser les entreprises américaines.

Présent à Riyad, le secrétaire général de l’OCDE, Angel Gurria, a déclaré que seule ‘une réponse coordonnée permettrait d’avancer’, soulignant que la réforme du système de taxation en discussion pourrait engendrer jusqu’à 4% de recettes supplémentaires d’impôt sur les bénéfices au niveau mondial soit 100 milliards de dollars par an, comme le relaie l’AFP.

L’Arabie saoudite accueillera les 21 et 22 novembre prochains un sommet des dirigeants du G20.

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