Principaux renseignements
- 16 États membres de l’UE demandent une mise à jour de la loi sur les taxes sur le tabac.
- L’objectif est d’inclure de nouveaux produits, tels que les e-cigarettes ou les vapes, dans la législation existante.
- Les ministres des finances demandent à la Commission européenne de donner la priorité à cette question de toute urgence.
Seize États membres de l’UE appellent à une mise à jour de la législation sur les accises du tabac. Cette initiative, lancée par les Pays-Bas, est soutenue par des pays comme la Croatie, le Danemark, l’Estonie, la Finlande, la France, l’Allemagne et l’Espagne. L’objectif est d’inclure de nouveaux produits, tels que les e-cigarettes ou les vapes, dans la législation existante.
Actuellement, chaque pays de l’UE applique des règles et des niveaux d’accises différents pour le vapotage en raison de l’absence de réglementation européenne globale en la matière. Cette situation crée des conditions de concurrence inégales et perturbe le marché unique. Les ministres des finances de ces 16 pays soutiennent que la directive actuelle, établie en 2011, n’est pas adaptée à l’évolution constante des produits proposés par l’industrie du tabac.
Fixer des priorités
Une mise à jour de la législation européenne sur les accises sur le tabac était initialement prévue pour la fin de l’année 2022, mais elle a été reportée. Les États membres exhortent désormais la Commission européenne nouvellement formée, qui a pris ses fonctions en décembre, à donner la priorité à cette question de toute urgence. Bien que la Commission européenne ait mis en œuvre certaines normes réglementaires pour les e-cigarettes, y compris des limites sur la teneur en nicotine et des exigences en matière d’étiquetage, il n’y a toujours pas de règles harmonisées dans l’ensemble de l’UE.
Approches divergentes entre les États membres
Cette disparité des réglementations est évidente dans les approches des différents États membres en matière de vapotage. Par exemple, la France interdit la vente de vapes aux personnes de moins de 18 ans et restreint leur utilisation dans les lieux publics tels que les universités et les transports en commun. À l’inverse, l’Italie a levé son interdiction d’utiliser des e-cigarettes dans les espaces publics en 2013.
L’interdiction des vapes jetables gagne du terrain
Les vapes jetables ont récemment fait l’objet d’une attention particulière de la part des législateurs en raison des préoccupations environnementales et sanitaires qu’elles suscitent. La France a mis en œuvre une interdiction complète de ces dispositifs, tandis que le Conseil fédéral allemand a exhorté le gouvernement à plaider en faveur d’une interdiction similaire à l’échelle de l’UE.
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