Aujourd’hui, si vous roulez trop vite aux Pays-Bas ou en France, vous recevez une amende dans votre boîte aux lettres. Mais ce n’est pas toujours le cas si vous commettez la même infraction dans un autre pays européen. La Commission européenne souhaite désormais changer cela. « L’Europe vise à améliorer la coopération entre les pays », explique Stef Willems, porte-parole de Vias. « En outre, la liste des infractions routières auxquelles s’applique la directive dite « Cross Border » sera étendue. »

Contexte : Quelle est la situation aujourd’hui ?

• La directive Cross Border est en vigueur depuis 2015. Celle-ci permet à chaque État membre de l’UE de retrouver et de poursuivre un citoyen d’un autre État membre européen qui commet une infraction routière sur son territoire. « La directive s’applique à huit infractions routières, notamment l’excès de vitesse, le non-respect des feux rouges, la conduite sous l’influence de l’alcool ou de drogues, ainsi que l’utilisation du téléphone portable au volant », liste Willems dans un entretien avec Business AM.
• « Mais dans la pratique, cet échange ne se déroule pas toujours de manière optimale », poursuit-il. « Entre la Belgique, la France, les Pays-Bas (et vice versa), tout se passe très bien. Si vous commettez une infraction dans l’un de ces pays voisins, vous recevrez toujours une amende. Ce n’est pas toujours le cas lorsque vous enfreignez les règles de la circulation dans, par exemple, l’un des pays d’Europe de l’Est. »

Perspective : La Commission européenne souhaite maintenant étendre la directive Cross Border.

• « Concrètement, la Commission souhaite élargir le nombre d’infractions couvertes par la directive Cross Border », déclare le porte-parole de Vias. « Il s’agit, entre autres, du franchissement de la ligne blanche, du stationnement trop proche d’un passage pour piétons et des dépassements dangereux. »
• Il souligne que l’Europe devra veiller à ce que chaque État membre traite ces infractions de la même manière.
• En même temps, l’Europe souhaite que tous les pays européens fassent autant d’efforts pour poursuivre les contrevenants étrangers.
• « L’un des grands problèmes est que chaque pays est libre de décider quelle organisation ou institution gère les amendes. Dans notre pays, par exemple, c’est le SPF Justice. Dans d’autres pays, comme la Roumanie et la Bulgarie, il est moins clair comment les amendes sont traitées. Cela rend la collaboration avec d’autres pays parfois moins fluide », prend pour exemple Willems.
• « En outre, certains pays comme la France ont des procédures établies si vous souhaitez contester une amende. Ce n’est pas le cas dans certains autres pays. Dans un scénario idéal, tout serait traité de manière uniforme, mais nous n’en sommes pas encore là. Commençons d’abord par nous assurer que tous ceux qui commettent une infraction reçoivent une amende. C’est déjà un pas important dans la bonne direction. »

MB