Vinted va désormais transmettre à l’administration fiscale belge les données des utilisateurs qui vendent beaucoup d’objets d’occasion sur la plateforme. Mais cela signifie-t-il automatiquement que vous devez payer des impôts sur le produit de la vente ?
En détail : Une modification récente de la déclaration de confidentialité de Vinted montre que dans certains cas, la plateforme devra transmettre les données des vendeurs à l’administration fiscale.
- Il s’agit notamment des utilisateurs qui gagnent plus de 2.000 euros par an grâce à la plateforme ou qui vendent plus de 30 articles.
- Une directive européenne, appelée DAC7, oblige Vinted à le faire. Cette obligation s’applique d’ailleurs à toutes les plateformes numériques, telles qu’Airbnb et eBay.
- Les vendeurs qui remplissent les conditions susmentionnées recevront un mail de Vinted leur demandant de remplir un formulaire DAC7. La plateforme insiste sur le fait que les utilisateurs sont tenus de remplir ce formulaire. « Si vous ne remplissez pas le formulaire après nos rappels et avant la fin de l’année (ou si vous ne fournissez pas du tout vos coordonnées), nous serons obligés de restreindre partiellement votre accès à Vinted », explique la société.
Devez-vous payer des impôts ?
Précision : si Vinted partage vos données avec le fisc, cela ne signifie pas immédiatement que vous devez payer des impôts.
- Vous ne devez pas payer d’impôts au fisc s’il y a une « gestion normale de votre patrimoine privé ».
- Il s’agit des objets dont vous vous débarrassez parce que vous n’en avez plus l’usage. Pensez par exemple aux vieux vêtements.
- Le nombre d’objets que vous avez le droit de vendre et le montant que vous pouvez en tirer ne sont précisés nulle part.
- L’administration fiscale s’intéressera à vous si vous vendez régulièrement des objets ou que vous les revendez peu de temps après les avoir achetés. Dans ce cas, il s’agit d’une activité spéculative. L’administration fiscale considère alors ces revenus comme des « revenus occasionnels ». Vous devrez alors payer 33% d’impôt sur les bénéfices.
- En principe, il doit donc y avoir un bénéfice. « Les ventes d’occasion ne sont généralement pas rentables, car vous vendez vos articles à un prix inférieur au prix d’origine », a récemment déclaré le fiscaliste Michel Maus à VRT NWS.
- Les bénéfices réalisés peuvent également être considérés comme des revenus professionnels. Ces revenus sont ensuite ajoutés à vos autres revenus, ce qui peut les placer dans la tranche d’imposition la plus élevée, à savoir 50%.
- C’est le cas lorsque vous gagnez des sommes importantes grâce à des ventes sur des sites d’occasion, par exemple. De même, si vous agissez de manière systématique, par exemple en recherchant constamment des objets à vendre avec profit ou en faisant de la publicité, le fisc considère qu’il s’agit de revenus professionnels.
Une frontière floue
La frontière entre « gestion normale du patrimoine privé », « revenus occasionnels » ou « revenus professionnels » n’est pas toujours facile à déterminer. Il appartient alors à l’administration fiscale de démontrer qu’une opération ne relève pas de la gestion normale du patrimoine privé, par exemple.
Attention : le fait de ne pas déclarer correctement ses impôts peut entraîner des majorations d’impôts et des pénalités.
- Les majorations d’impôts peuvent aller de 10 à 200% sur les revenus non déclarés.
- L’amende varie entre 50 et 1.250 euros.
(JM)
