De nouveaux accords commerciaux européens deviendront-ils bientôt impossibles ?

Alors qu’il était déjà clair qu’il ne fallait pas s’attendre à de grands progrès en matière d’accords de libre-échange pendant la présidence française de l’UE, le président français Macron préconise désormais de négocier des « clauses miroir » avec les partenaires commerciaux, ce qui signifierait que ces derniers s’engageraient à ne pas violer les normes de production de l’UE.

Cela est très différent des pratiques habituelles dans les accords commerciaux, où les partenaires commerciaux n’adoptent pas les choix règlementaires spécifiques de l’Union européenne, mais se contentent de respecter des normes minimales, par exemple dans le domaine de la sécurité alimentaire.

Le ministre de l’Agriculture de Macron, Julien Denormandie, déclare sans équivoque : « L’Europe doit imposer ses normes aux autres et ne pas se voir imposer les normes des autres ». Il ajoute qu’il mène une « véritable croisade » pour convaincre les autres États membres de l’UE.

En revanche, un diplomate commercial de l’UE déclare : « Il est très difficile de voir comment cela pourrait fonctionner. »

Dans le monde réel, ce genre de mégalomanie française est donc voué à un échec spectaculaire – sans compter qu’une telle politique est tout simplement contraire aux règles de l’OMC. L’Australie, l’Afrique du Sud, le Vietnam ou le Brésil ne sont pas prêts à confier à Bruxelles des choix règlementaires démocratiques fondamentaux.

Toutefois, si l’UE devait adopter la position de la France, cela pourrait compromettre les relations commerciales actuelles, car les accords commerciaux existants doivent être actualisés de temps à autre.

Déforestation

Concrètement, la présidence française de l’UE dit vouloir obliger les agriculteurs non européens à aligner leurs normes sur les normes européennes en matière de pesticides, d’antibiotiques pour animaux et de déforestation. Ce dernier point est particulièrement mis en avant dans le programme de la présidence française de l’UE, qui promet de « travailler sur le règlement [européen] relatif aux importations sans déforestation, qui constituera une étape importante vers une meilleure prise en compte des normes de production pour les produits importés ».

La présidence note que « cette initiative permettra à l’Union européenne d’empêcher la mise sur le marché européen de produits issus de la déforestation, de soutenir les efforts de réduction de son empreinte écologique et d’encourager la protection et la restauration des forêts au niveau mondial, en cohérence avec la transition agro-écologique que l’UE promeut sur son territoire ».

Tout ceci est plutôt hypocrite. Tout d’abord, on peut se demander si l’UE est si bien que cela en matière de déforestation. Avec les dépenses agricoles européennes et en particulier les subventions aux agriculteurs, qui représentent encore environ un quart du budget de l’UE de 1.100 milliards d’euros pour la période 2021-2027, l’UE soutient fortement l’agriculture intensive, puisque 80% de cet argent va à 20% des bénéficiaires. En outre, comme le note l’ONG néerlandaise Fern, qui lutte contre la déforestation, la politique agricole commune (PAC) de l’UE a « encouragé l’expansion de la culture du soja, car les agriculteurs européens dépendent du soja importé du Brésil, de l’Argentine et du Paraguay pour l’alimentation des animaux ».

Deuxièmement, la proposition de règlement de la Commission sur la déforestation est tout sauf ciblée. Elle regroupe toutes les importations des « principaux produits liés à la déforestation, tels que le soja, le bœuf, l’huile de palme, le bois, le cacao et le café », sans tenir compte des différences régionales, et impose une toute nouvelle série de formalités bureaucratiques aux importateurs de ces produits.

Ce que l’on oublie dans ce type d’approche, c’est que la déforestation a été un problème particulier en Afrique et en Amérique du Sud au cours de la dernière décennie. Comme l’indique l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), « 2,6 millions d’hectares de forêts ont été perdus en Amérique du Sud sur une base annuelle nette au cours de la période 2010-2020″. Le taux de perte nette de forêts en Amérique du Sud a considérablement diminué, pour atteindre environ la moitié du taux au cours de la période 2010-2020 par rapport à 2000-2010. »

Parallèlement, l’Asie a connu la plus forte augmentation nette de la superficie forestière entre 2010 et 2020. L’Asie comprend l’Indonésie et la Malaisie, des pays dont l’industrie de l’huile de palme est en plein essor et qui pourraient être durement touchés par les nouvelles règles proposées par l’UE sous prétexte de déforestation.

Une meilleure protection des droits de propriété 

Le cœur du problème de la déforestation semble résider dans des droits de propriété mal définis. C’est du moins ce sur quoi s’accordent Rolf Skar, responsable des projets spéciaux chez Greenpeace, et l’éminent économiste classique-libéral Hernando de Soto

Un article universitaire publié en 2008 par des scientifiques de l’université française de Clermont Auvergne explique comment une protection insuffisante des droits de propriété encourage la déforestation :

« La déforestation doit être considérée comme une stratégie de gestion des risques : l’incertitude quant aux droits de propriété réduit la valeur actuelle des forêts et favorise leur conversion en terres agricoles et en pâturages. En outre, la déforestation est le résultat d’interactions stratégiques entre les propriétaires fonciers et les occupants illégaux. Les propriétaires fonciers défrichent préventivement la forêt pour garantir l’utilisation productive des terres et réduire le risque d’expropriation. »

Alors que la situation au Brésil semble se détériorer, il existe des « lueurs d’espoir pour les forêts d’Indonésie et de Malaisie », selon l’Institut des ressources mondiales, qui note : 

« Le taux de perte de forêts primaires en Indonésie a diminué pour la quatrième année consécutive en 2020. C’est l’un des rares pays à y être parvenu. Pour la première fois depuis le début de nos mesures, l’Indonésie ne figure plus parmi les trois premiers pays en termes de perte de forêts primaires. (…) La perte de forêt primaire a également diminué en Malaisie pour la quatrième année consécutive. »

Cela semble être dû aux efforts de l’industrie. En outre, une analyse de l’ONG Global Canopy montre que, parmi toutes les matières premières liées à la déforestation, les engagements en faveur d’une déforestation au moins nulle « sont plus courants dans les chaînes d’approvisionnement en huile de palme (où 72% des entreprises ont pris un engagement contre la déforestation) que dans d’autres matières premières telles que la pâte à papier (49%), le soja (40%), le bœuf (30%) et le cuir (28%) ». Cela prouve une fois de plus qu’un secteur économique en pleine croissance a intérêt à rendre le processus de production plus durable.

Certaines organisations environnementales, comme le WWF, ont choisi de s’attaquer aux pratiques non durables dans la production des matières premières, plutôt que de s’attaquer à la production en tant que telle. À cet égard, le WWF a souligné « l’énorme potentiel de cinq marchés asiatiques pour stimuler la consommation d’huile de palme durable ». Cette approche est certainement préférable à celle de l’UE, où les relents de protectionnisme ne sont pas loin, si l’on se souvient des manifestations des agriculteurs français qui ont bloqué les raffineries Total pour protester contre la décision d’importer de l’huile de palme moins chère pour une usine de biocarburants. Si le protectionnisme n’est pas la motivation sous-jacente de l’approche de l’UE et de la présidence française, il semble que ce soit au détriment des consommateurs européens et des producteurs non-européens qui ont déjà obtenu des résultats en rendant la production plus durable.

Conclusion

Le désir de la France d’imposer les choix de politique règlementaire de l’UE à ses partenaires commerciaux, dans un effort pour combattre des problèmes tels que la déforestation, n’est pas seulement hypocrite, étant donné le propre bilan de l’UE, mais semble également être une excuse transparente pour un nouveau cycle de protectionnisme, étant donné l’impact sur les accords commerciaux nouveaux et existants. 

Ces politiques risquent également de se retourner contre elles et de nuire à la cause même qu’elles sont censées soutenir. En fin de compte, le commerce et une meilleure protection des droits de propriété contribuent à élever à la fois le niveau de vie et les normes de production dans le reste du monde. Après tout, le développement économique et la protection de l’environnement vont de pair à long terme.


L’auteur Pieter Cleppe est rédacteur en chef de BrusselsReport, un nouveau site web axé sur les informations et les analyses relatives à la politique européenne.

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