Principaux renseignements
- Le Conseil d’État belge a critiqué un projet de loi qui permettrait à l’armée de contacter des jeunes de 17 ans pour un service volontaire, en raison de préoccupations liées à la confidentialité des données.
- Malgré les critiques, Peter Buysrogge (N-VA), auteur du projet de loi, souhaite poursuivre l’envoi des lettres.
Le Conseil d’État belge a émis un avis négatif sur un projet de loi proposé par Peter Buysrogge, membre de la N-VA, qui inviterait tous les jeunes à devenir réservistes dans l’armée belge par le biais d’une lettre. Cette proposition a reçu le soutien du ministre de la Défense, Theo Francken, mais a été critiquée par l’autorité de protection des données. C’est ce que rapporte Le Soir.
Inquiétudes sur l’accès aux données
Le Conseil d’État a exprimé des inquiétudes quant à l’accès de la Défense aux données du registre de la population pour contacter les jeunes de 17 ans au sujet d’une année de service militaire volontaire. Il estime que l’accès à des données telles que le lieu de naissance et le numéro de registre national sans justification appropriée est excessif.
En outre, ils ont remis en question la période de conservation de dix ans proposée pour les données consultées, estimant qu’elle n’était pas suffisamment justifiée pour une campagne épistolaire ponctuelle.
Année de service militaire volontaire
Malgré cet avis critique, Buysrogge a l’intention de poursuivre sa proposition. Il a déclaré que l’avis du Conseil serait pris au sérieux et que des ajustements seraient apportés si nécessaire.
Buysrogge reste attaché à son objectif d’inviter tous les jeunes de 17 ans à participer à une année de service militaire volontaire, en leur garantissant un soutien adéquat et une compensation équitable. Il estime que cette initiative est cruciale pour la sécurité nationale et qu’elle offre aux jeunes une expérience de vie unique.
Plan de Francken
Le plan a été initialement lancé par le ministre de la Défense Theo Francken (N-VA) au début de cette année dans le but d’encourager les jeunes à envisager une année de service militaire volontaire.
Son collègue Buysrogge a ensuite soumis un projet de loi visant à permettre légalement à la Défense de contacter les jeunes de 17 ans à cette fin. Le Conseil d’État et l’Autorité de protection des données ont exprimé des inquiétudes quant à l’utilisation des données du registre de la population, à la proportionnalité et à la protection des mineurs.