Il est possible de louer un coffre auprès de plusieurs banques dans notre pays pour y conserver de l’argent ou des objets précieux. Mais que se passe-t-il en cas de vol ? Les biens dans un tel coffre sont-ils couverts par une assurance ?

Principaux renseignements

• Le contenu de votre coffre est (dans une certaine mesure) assuré contre le vol et les dommages.
• Chez le leader du marché, BNP Paribas Fortis, le contenu du coffre est couvert jusqu’à 1,5 million d’euros.
• Cependant, comme pour toute autre assurance, il existe des exceptions. Par exemple, une banque n’est pas tenue de rembourser en cas de disparition inexpliquée.

Dans l’actualité : Les sites d’information de DPG Media rapportent qu’une femme de Kapelle-op-den-Bos a perdu 35 000 euros en liquide et des bijoux qu’elle conservait dans un coffre chez BNP Paribas Fortis.

• Selon son avocat, Geert Lenssens, elle ne serait pas la seule victime. « Au cours des 18 dernières années, huit coffres dans huit agences de cette même banque ont été mystérieusement ouverts », a-t-il déclaré lundi dans une interview à VTM Nieuws.

Assuré jusqu’à 1,5 million d’euros

Explications : Le contenu d’un coffre bancaire est assuré contre le vol, les incendies et les dégâts des eaux. Chez BNP Paribas Fortis, l’assurance couvre le contenu jusqu’à 1,5 million d’euros.

• Cependant, comme pour toute autre assurance, il y a des exceptions. Par exemple, la banque ne versera pas de compensation en cas de dommages prévisibles, dommages causés directement ou indirectement par des actes de guerre, guerre civile, invasion, rébellion ou soulèvement, disparitions inexpliquées ou des déclarations frauduleuses, qui entraînent la perte du droit à une indemnisation.
  • Selon BNP Paribas Fortis, le cas évoqué relève d’une disparition inexpliquée, car aucune trace d’effraction n’a été trouvée. La banque affirme avoir mené une enquête interne mais refuse d’en révéler les conclusions.
  • « Pourtant, il se passe quelque chose de suspect », affirme l’avocat de la femme. « Ce n’est pas la première fois que cela arrive dans cette même banque. Il est évident que nous avons affaire à un ou plusieurs criminels. »
• La charge de la preuve incombe toutefois au client. Les conditions générales de BNP Paribas Fortis précisent que, après un vol, vous devez prouver l’existence du coffre ainsi que la valeur de son contenu à la date de l’incident.
  • « La preuve peut être apportée par tous moyens légaux, y compris des présomptions basées sur la présentation de factures, d’évaluations d’experts, de relevés de coupons, de bordereaux, etc. », ajoute la banque.
  • Il est conseillé de ne pas conserver ces preuves dans le même coffre.
• La banque exigera également une déclaration sous serment en présence d’un huissier. Elle vérifiera, avec cet huissier, si la déclaration correspond au contenu du coffre.
  • La déclaration sera établie en deux exemplaires : l’un pour la banque, l’autre pour la police afin de poursuivre l’enquête judiciaire.
• Vous disposez d’un délai maximal de huit jours ouvrables après la constatation du vol ou des dommages pour en informer la banque. Une déclaration sous serment doit également être soumise dans ce délai.

Trois à cinq plaintes par an

Par ailleurs : HLN.be a demandé une réaction au service de médiation des services financiers.

• « Nous recevons entre trois et cinq plaintes par an à ce sujet. Nous ne révélons pas le nom des banques concernées, mais je peux vous assurer que ce problème n’est pas associé à une seule institution spécifique », explique le médiateur Jean Cattaruzza.
• « Mener une médiation réussie dans ce genre de dossier est une tâche difficile. Il n’existe généralement pas de preuves claires concernant le contenu du coffre ni d’éléments indiquant une effraction. Les banques refusent alors souvent d’intervenir pour couvrir les dommages allégués. »

250 000 Belges possèdent encore un coffre

Fait notable : Environ 250 000 Belges avaient un coffre bancaire fin de l’année dernière. Ce chiffre diminue d’année en année. En 2014, les banques comptaient encore 666 000 coffres loués.

• Cette baisse significative n’est pas un hasard. En 2005, le gouvernement a décidé de supprimer les titres au porteur. Cette transition s’est achevée fin 2013, marquant la fin des titres papier.
• Par ailleurs, avec la numérisation croissante des banques, le besoin d’un endroit sûr pour conserver des documents papier a fortement diminué.