La Chine renforce sa lutte contre l’espionnage : tout le monde peut désormais être considéré comme suspect

La Chine vient de renforcer sa loi déjà très étendue sur le contre-espionnage, ce qui pourrait poser de nouveaux risques juridiques et une menace accrue pour les entreprises, les journalistes et les intellectuels étrangers.

Pourquoi est-ce important ?

La répression contre l'espionnage s'est accentuée en Chine ces dernières années. Le président Xi Jinping a fait de la sécurité nationale une priorité depuis son arrivée au pouvoir en 2012 et a pris une série de mesures pour lutter contre les menaces perçues à l'intérieur et à l'extérieur de la Chine. La récente révision de la loi sur l'anti-espionnage montre une fois de plus que ces craintes sont devenues des priorités encore plus importantes pour le pouvoir.

Dans l’actu : Des législateurs chinois ont adopté mercredi une mise à jour complète de la législation anti-espionnage, une première depuis 2014.

  • Dans les grandes lignes, elle interdit le transfert de toute information liée à la sécurité nationale et élargit la définition de l’espionnage.
    • Elle inclut désormais les cyberattaques contre les organes d’État ou les infrastructures d’information critiques.
  • Tous les « documents, données, matériaux et objets liés à la sécurité nationale et aux intérêts » sont désormais protégés de la même manière que les secrets d’État.
    • Sauf que la loi ne définit pas ce qui relève de la sécurité nationale ou des intérêts de la Chine, laissant donc à Pékin toute la liberté d’en décider au cas par cas.
    • En d’autres termes : toute organisation et toute personne peuvent être suspectes et donc considérées comme une menace pour la sécurité nationale.
  • Cette mise à jour entrera en vigueur à partir du 1er juillet.

Risques accrus pour les entreprises étrangères

Entre les lignes : Le président Xi Jinping renforce son contrôle et sa surveillance des entités nationales et étrangères en Chine.

  • « Les relations internationales continuent de se détériorer, les soupçons continuent de croître, et l’accent est mis sur la sécurité nationale et la lutte contre l’espionnage », explique à Reuters Jeremy Daum, chercheur principal au Centre Paul Tsai Chine de la Faculté de droit de Yale.
  • La version originale de la loi, adoptée en 2014, était déjà « très ambiguë et très puissante, mais la Chine pense que ce n’est pas suffisant », déclare à CNN Yasuhiro Matsuda, professeur de relations internationales à l’Université de Tokyo.
    • Notons que cette loi a été adoptée juste un an après l’entrée en fonction de Xi Jinping comme président.
  • Au cours des dernières années, ce dernier a pris de nouvelles mesures pour réprimer les menaces perçues à l’intérieur et à l’extérieur de la Chine.
  • Pékin a notamment incarcéré de nombreuses personnes, qu’elles soient chinoises ou étrangères, sous l’accusation d’espionnage.
    • C’est par exemple le cas pour un dirigeant de la société japonaise Astellas Pharma qui a été détenu à Pékin le mois dernier.
    • Au total, au moins 17 ressortissants japonais ont été détenus en Chine pour suspicion d’espionnage et d’autres activités depuis 2015, selon la chaîne de télévision publique japonaise NHK.
  • Cette menace concerne également les entreprises et entités occidentales.
    • En témoigne déjà l’emprisonnement pendant trois ans d’un haut diplomate et d’un homme d’affaires canadiens, avant même le durcissement de la loi contre l’espionnage.
    • Le mois dernier, les autorités chinoises ont fermé le bureau de Pékin de Mintz Group, une entreprise américaine, et ont détenu cinq employés locaux.
    • Et pas plus tard que jeudi dernier, la société de conseil américaine Bain & Company a déclaré que la police chinoise avait interrogé des employés de son bureau de Shanghai.
  • Les analystes estiment donc que cette mesure risque d’effrayer davantage les entreprises étrangères opérant en Chine.

À noter : Cette mise à jour de la loi sur le contre-espionnage intervient quelques mois à peine après la levée de la très stricte stratégie « zéro Covid » en Chine.

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