Au bout du suspense, la Vivaldi est finalement arrivée à un accord ce mardi matin. La nuit (et la matinée) a été longue et le théâtre d’un affrontement idéologique de tous les instants entre socialistes et libéraux francophones, essentiellement. Voici ce sur quoi a débouché ce grand compromis.

Budget

• Malgré le fait que les critères de Maastricht ne soient plus d’actualité, la Belgique a décidé de faire un effort budgétaire de 2,4 milliards d’euros « pour assainir les finances publiques », s’est félicité le Premier ministre Alexander De Croo (Open VLD) en conférence de presse.
• Le Premier ministre a également annoncé un investissement à hauteur d’1 milliard d’euros entre 2022 et 2024. Il sera accompagné de la manne financière venue de l’Europe de plus de 5 milliards d’euros en vue de la relance.
• Quelques domaines ont été énumérés sans plus de précisions pour le moment:  l’hydrogène, le verdissement de la production industrielle, le climat, les transports publics, la numérisation et la cybersécurité.

Réforme du marché du travail

• Encourager la mobilité des travailleurs pour combler les métiers en pénurie. Le but est d’endiguer un certain paradoxe en Belgique: le taux de chômage élevé (surtout à Bruxelles et en Wallonie) par rapport au taux d’emplois vacants. Les travailleurs du sud du pays bénéficieraient par exemple d’une partie de leurs allocations s’ils acceptent d’aller travailler en Flandre. L’objectif est toujours d’atteindre un taux d’emploi de 80% d’ici 2030.
• Il est également prévu de favoriser la formation de métiers en pénurie via des avantages fiscaux. Ou via le droit à la formation 5 jours par an.
• La semaine de 4 jours est aussi rendue possible. Mais les 38 heures par semaine prestées restent de mise. Les modalités concrètes devront toutefois être discutées par les partenaires sociaux: patrons et syndicats.
• L’avantage fiscal du premier employé – la mesure zéro-coti du précédent gouvernement Michel – est maintenu pour les PME avec un plafond de salaire brut de 4.000 euros.
• La lutte contre les maladies de longue durée qui concerne 500.000 personnes en Belgique : le gouvernement entend mettre la pression aussi bien sur les employeurs que les employés ou les fonds d’assurance maladie en maniant à la fois la carotte et le bâton. Les employés devront répondre à un questionnaire médical concernant leur état de santé ou se présenter devant un médecin: s’ils ne le font pas, ils pourront être sanctionnés sur leurs revenus à hauteur de 2,5%. Et pour les employeurs (entreprises de plus de 50 personnes) qui auraient en leur sein un trop grand nombre de malades de longue durée, ils seront aussi sanctionnés également de 2,5% sur leur masse salariale trimestrielle.
• Par contre, un jour de congé maladie ne devra plus se justifier par un certificat médical. Mais seulement 3 fois par an, à la demande des employeurs.
• Le travail de nuit et dominical devrait être favorisé dans l’e-commerce mais on ne sait pas encore comment. Le but est d’éviter que des emplois ne partent aux Pays-Bas ou en Allemagne.

Réforme fiscale

• Face aux investissements, le gouvernement entend améliorer certaines de ses recettes par le biais de réformes fiscales. D’abord d’ordre général: la réduction des coûts de l’échelon fédéral ou la lutte contre la fraude sociale et fiscale.
• Ensuite via des mesures spécifiques (de nouvelles taxes diront certains) comme la hausse des accises sur le tabac ou encore une taxe sur les vols courte distance (moins de 500 km). Il est aussi question de réduire progressivement les subventions au diésel profesionnel, et bien sûr, la taxe sur les comptes-titres qui raportera à elle seule quelque 430 millions d’euros.
• La Cotisation spéciale de sécurité sociale disparaitra pour financer une diminution de charges sur les bas et moyens salaires. Environ 300 millions d’euros pourront être utilisés. Certainement une victoire libérale et du ministre des Finances, Vincent Van Peteghem (CD&V).

Réduction de la facture énergétique

• Le tarif social sera prolongé durant le premier trimestre de 2022 pour les personnes aux plus bas revenus. Cela concerne 880.000 personnes.
• Un chèque énergie d’une valeur de 80 euros ira également à ces personnes. En tout, leur facture pourrait diminuer en moyenne de 800 euros.
• Les prélèvements fédéraux (5% de la facture) vont être transformés en accises de sorte que chaque ménage devrait bénéficier à terme d’une réduction comprise entre 30 et 50 euros.

On voit que le Premier ministre et les vice-premiers ministres se sont particulièrement montrés discrets sur les mesures qui ont fait l’objet d’intenses débats. Ainsi, il faut encore de nombreuses précisions, sur la réforme du travail de nuit, les abus concernant le premier emploi au sein d’une PME, la hausse des cotisations sociales des sportifs de haut niveau ou encore le nouveau régime juridique pour les expatriés. À bien des égards, ce qui n’est pas évoqué dans la déclaration de politique générale et dans les commentaires est tout aussi révélateur que ce qui a été évoqué.