Le miracle de Noël a bien eu lieu: un accord a été conclu entre le Royaume-Uni et l’UE pour encadrer leurs relations commerciales au-delà du 1er janvier prochain. Voici ce que contient ce deal historique.
Cela a pris beaucoup de temps – plus de quatre ans depuis le référendum sur le Brexit – mais ‘cela valait la peine de se battre’, a déclaré la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen. ‘Car nous avons maintenant un accord équilibré qui protège nos intérêts européens, assure une concurrence loyale et apporte la prévisibilité nécessaire à nos pêcheurs’, a-t-elle ajouté. ‘Nous pouvons enfin laisser le Brexit derrière nous et nous tourner vers l’avenir.’
Les deux blocs sont parvenus à trouver un terrain d’entente sur les trois questions fondamentales que sont le commerce, la sécurité et la concurrence. Voici les détails des accords.
Commerce
- L’UE et le Royaume-Uni forment ‘deux marchés distincts’, mais il n’y aura ni droits de douane ni quotas pour les échanges. Toutefois, cela ne signifie pas qu’il n’y aura pas une charge administrative supplémentaire. Par exemple, il y aura des contrôles douaniers.
- La pêche, sujet sur lequel les discussions ont buté ces dernières semaines, a été encadrée. L’accord prévoit de laisser aux pêcheurs européens un accès aux eaux britanniques pendant une période transitoire de 5 ans et demi, jusqu’en juin 2026. Pendant cette transition, l’UE devra progressivement renoncer à 25% de ses prises (environ 650 millions d’euros).
- Les liaisons – ariennes, routières et maritimes – seront maintenues, mais les conditions d’accès changeront un peu. À partir d’octobre, il faudra un passeport et non plus une simple carte d’identité pour circuler entre les deux blocs. Il y aura également davantage de contraintes administratives pour le trafic de marchandises.
- En matière d’énergie, un nouvel accord portant sur le commerce et les connexions entre les deux puissances va être établi.
- Des accords ont également été conclus concernant la sécurité sociale pour les ressortissants européens au Royaume-Uni et vice versa. Et un certain nombre de collaborations se poursuivront.
Sécurité
L’UE et le Royaume-Uni maintiendront une coopération policière et judiciaire, en particulier en matière de lutte contre la criminalité transfrontalière et le terrorisme. La coopération pourra toutefois être suspendue si le Royaume-Uni renonce à appliquer la Convention européenne des droits de l’Homme.
Concurrence
- Les conditions de concurrence seront équitables en ce qui concerne le prix du carbone, les droits sociaux, la transparence de la fiscalité et les aides d’État. Les deux parties pourront prendre des mesures en cas de non-respect des accords.
- Les partenaires commerciaux ont conclu des accords afin de protéger les droits des entreprises, des consommateurs et des particuliers. Si l’une des deux parties impose soudainement des taxes injustes ou accorde un soutien inéquitable, des mécanismes de sanction sont prévus.
Il n’y a par contre rien dans l’accord concernant la coopération en matière de politique étrangère, de sécurité extérieure et de défense, ‘parce que le Royaume-Uni ne voulait pas négocier ces points-là’. Ainsi, si des sanctions sont imposées par d’autres pays à l’une des deux parties, les deux blocs ne réagiront pas forcément de concert.
L’accord entrera en vigueur le 1er janvier 2021, lorsque le Royaume-Uni aura définitivement quitté l’UE. Mais comme les négociations n’ont pu être finalisées qu’au tout dernier moment, l’accord sera ‘provisoire’ jusqu’au 28 février, date à laquelle tout sera coulé dans des lois et décrets.
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