Il peut arriver qu’un magasin ou une chaîne de magasins fasse faillite avant que vous n’ayez pu utiliser un bon-cadeau. C’est sans doute le cas pour certains clients de la chaîne d’ameublement Casa. Un magasin doit-il encore accepter les bons-cadeaux lors d’une éventuelle liquidation ?

Principaux renseignements

• Une chaîne en faillite organise généralement une liquidation pour écouler son stock. Le curateur peut utiliser cet argent pour rembourser les créanciers.
• Il est peu probable que le curateur autorise l’utilisation de réductions ou de bons-cadeaux lors d’une telle liquidation.
• Si vous avez un bon-cadeau, vous pouvez introduire une créance en tant que créancier non privilégié auprès du curateur.

Dans l’actualité: Casa, qui compte 63 magasins en Belgique, a déposé son bilan hier. Cela menace 544 emplois.

• Presque immédiatement après que la nouvelle a été annoncée aux syndicats lors d’un conseil d’entreprise extraordinaire, les magasins ont fermé leurs portes.
• Il n’est plus possible non plus d’acheter des articles sur le site web de Casa. Lorsque vous visitez le site, un message explique la situation.
  • « Le curateur qui sera nommé décidera dans les semaines à venir si le magasin/la boutique en ligne rouvrira ou non dans le cadre du dossier de faillite et ce qu’il adviendra de vos commandes déjà payées », indique la chaîne.

Qu’en est-il des bons-cadeaux ?

Explication: Ceux qui ont des bons-cadeaux ne pourront probablement plus les utiliser.

• Si Casa rouvre temporairement ses portes pour liquider son stock, il est peu probable que le curateur accepte les bons-cadeaux. En effet, il doit chercher à récupérer autant d’argent que possible pour indemniser les créanciers.
  • Cependant, des exceptions sont parfois faites. Ce fut le cas, par exemple, lorsque la chaîne belge de chaussures Brantano a organisé une liquidation suite à un faillissement.
• Si vous avez un bon-cadeau, vous pouvez introduire une créance en tant que créancier non privilégié auprès du curateur. Celle-ci sera alors incluse dans le règlement de la faillite. Pour connaître la procédure à suivre ou obtenir de l’aide pour envoyer une lettre standard, vous pouvez contacter le centre de contact du SPF Économie au numéro 0800 120 33.
• Un remboursement d’un bon-cadeau n’est possible qu’après que les créanciers privilégiés, tels que le fisc et la sécurité sociale, ont été indemnisés. Ensuite, ce qui reste de l’argent est réparti entre les autres créanciers. Et il ne reste généralement plus grand-chose.
  • Il en va de même pour les réductions accumulées sur une carte de fidélité. En pratique, vous les perdrez également.

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