Banque Pictet, grande banque suisse, a aidé des Américains à frauder le fisc de leur pays. Une accusation de conspiration à la fraude qui aurait pu coûter cher, mais qui va se régler avec un accord financier.
5,6 milliards fantômes
Banque Pictet, la division de banque privée du groupe Pictet, devant la justice. Elle plaide coupable.
- Entre 2008 et 2014, la banque détenait 1.637 comptes au nom de clients américains, détaille CNBC. Ces comptes regroupaient plus de 5,6 milliards de dollars, soit environ le quart des actifs américains dans les coffres de l’institution suisse.
- Une somme invisible pour l’Internal Revenue Service (IRS), le fisc américain. Ce qui a permis à ces contribuables indélicats d’échapper, collectivement, à environ 50,6 millions de dollars d’impôts, selon le Département américain de la justice.
- La banque suisse acceptait d’ouvrir, et de maintenir dissimulés des comptes non déclarés à l’IRS. Elle conservait le courrier lié aux comptes des clients à la banque suisse, plutôt que de l’envoyer aux USA, où ils auraient pu arriver à la portée de l’administration du pays. D’où une accusation de conspiration à la fraude.
La banque suisse plaide coupable
L’affaire sera toutefois réglée, entre Banque Pictet et l’IRS, par un accord financier. Quant au sort des contribuables en question, il sera sans doute réglé ultérieurement.
- La banque suisse devra débourser 122,9 millions de dollars en restitution et pénalités dans le cadre d’un accord avec les procureurs.
- En échange, le Département de la justice a accepté de différer les poursuites pendant trois ans, puis d’abandonner l’accusation de conspiration criminelle visant à frauder l’IRS.
« La lutte contre les malversations financières reste une priorité pour ce bureau. Nous encourageons les entreprises et les institutions financières à venir nous signaler des actes répréhensibles avant que nous ne venions vous voir. »
Damian Williams, procureur des États-Unis pour le district sud de New York, dans un communiqué