La filiale française de Facebook vient d’effectuer un redressement fiscal de plus de 100 millions d’euros pour des revenus générés en France avant 2018, qui n’avaient pas été déclarés.
‘Nous avons conclu un accord avec l’administration fiscale portant sur les années 2019-2018, au titre duquel nous verserons un règlement de 106 millions d’euros’, a expliqué le porte-parole du groupe Facebook. Sont également compris dans ces 106 millions, 22 millions de pénalités.
Ce lourd redressement a fait basculer Facebook France ‘dans le rouge’ pouvait-on lire dans le quotidien français Capital qui a dévoilé l’information. L’entreprise affiche une perte de 88 millions d’euros et des capitaux propres négatifs de 70 millions d’euros (si l’on se base sur ses comptes de 2019).
Facebook facture désormais en France
En 2012, les bureaux de Facebook avaient été perquisitionnés par la Direction nationale des enquêtes fiscales et les Douanes. Comme pour Google et Amazon, le fisc avait cherché à recalculer les montants de l’impôt sur les sociétés et de la TVA dûs par le réseau social.
Le groupe facturait en effet ses clients depuis l’Irlande, où l’impôt sur les sociétés est inférieur à celui en France (12,5% contre 30% en France). Le réseau social y avait également payé ses impôts qui étaient donc nettement inférieurs. Aujourd’hui, Facebook France assure facturer ces mêmes services depuis la France.
Amazon, Google, Apple…
Comme expliqué plus haut, tout avait commencé par des contrôles renforcés du fisc dans les bureaux français à l’été 2012, mais finalement, les géants du net (à l’exception de Facebook France) avaient conclu des transactions les uns après les autres, notamment Apple, qui avait dû débourser 500 millions d’euros.
Dans le passé, Amazon et Google ont également conclu des accords avec le fisc français. En 2018, Amazon et la Direction nationale des enquêtes fiscales et les Douanes s’étaient entendus sur un accord à hauteur de 200 millions de dollars pour un contentieux fiscal qui remontait à 2012.
Le record est néanmoins détenu par Google, qui en 2019, avait évité de justesse un redressement fiscal de 1, 15 milliards d’euros. La cour administrative d’Appel de Paris avait annulé le redressement fiscal infligé par l’État au géant numérique.
La taxe Gafa
Facebook France vient d’éponger une dette lourde, mais la taxe Gafa pourrait encore lui faire débourser une somme importante.
Cette loi, votée en juillet dernier, vise les entreprises que réalisent plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dans le monde et plus de 25 millions d’euros en France. Le but était de faire pression sur les négociations en cours à l’OCDE pour réformer l’impôt sur les sociétés au niveau mondial.
Jusque là, au sein de l’Europe, les entreprises du numérique étaient soumises à un taux d’imposition deux fois moins élevé que celui applicable aux entreprises traditionnelles.
Les Gafa (Google, Amazon, Facebook et Apple) sont évidemment concernés par cette loi et devront s’acquitter d’un montant de 3% de leur chiffre d’affaires. Alors que les chiffres d’affaires de Facebook France s’élèvent à 1,3 milliard d’euros, autant dire que la note pourrait être (encore plus) salée…