Principaux renseignements
- Amazon demande à la Cour de justice de l’Union européenne d’annuler sa désignation comme très grande plateforme en ligne (VLOP).
- L’entreprise affirme que son site ne présente pas de risques systémiques et que les lois actuelles suffisent à gérer les problèmes potentiels.
- Elle juge la classification basée uniquement sur la taille comme arbitraire, disproportionnée et discriminatoire.
Amazon a demandé au Tribunal de Luxembourg d’annuler sa classification en tant que très grande plateforme en ligne (VLOP) en vertu de la loi sur les services numériques (DSA) de l’UE. L’entreprise affirme que sa place de marché en ligne, l’Amazon Store, ne présente pas de risques systémiques pour les utilisateurs et que les exigences de la loi sur les services numériques sont donc inappropriées.
Amazon affirme que la présence de produits potentiellement illégaux ou contrefaits se limite à des cas isolés. Selon l’entreprise, cela ne constitue donc pas une menace généralisée. Elle souligne que les règles actuelles sur la sécurité des produits permettent déjà de gérer efficacement ces situations. En outre, Amazon estime qu’il est arbitraire, disproportionné et discriminatoire d’évaluer les plateformes uniquement selon leur taille.
Décision dans les prochains mois
Robert Spano, l’avocat d’Amazon, a affirmé devant le tribunal que les marchés en ligne tels que l’Amazon Store diffèrent fondamentalement des plateformes de médias sociaux en termes de profil de risque. La désignation VLOP de l’ASN, qui impose des obligations plus strictes en matière de modération du contenu et de transparence, n’est donc pas logiquement applicable aux marchés en ligne.
Le tribunal devrait rendre sa décision dans les prochains mois. D’autres géants de la technologie, notamment Meta Platforms, TikTok et Zalando, ont également lancé des recours en justice contre certains aspects de la DSA.