L’Allemagne prend une mesure historique dans le contexte de la crise énergétique : une taxe sur le gaz

Le gouvernement allemand veut imposer une taxe à tous les consommateurs de gaz pour aider les fournisseurs à faire face à la hausse rapide des prix à l’importation. C’est ce que révèle l’agence de presse Reuters sur la base d’une proposition du gouvernement qu’elle a pu inspecter.

Comme de nombreux autres pays, les Allemands doivent faire face aux prix élevés de l’énergie, le pays étant largement dépendant des importations de gaz russe. En juin, toutefois, le géant gazier russe Gazprom a annoncé qu’il réduirait de 40 % les livraisons via le gazoduc Nord Stream 1, qui achemine le gaz vers l’Europe.

Robert Habeck, le ministre allemand de l’Économie et du Climat, a révélé il y a quelques semaines que la situation dans son pays était préoccupante. « C’est pourquoi nous renforçons encore les précautions et prenons des mesures supplémentaires pour réduire la consommation de gaz », a-t-il déclaré. L’Allemagne travaille actuellement sur une loi d’urgence pour relancer les centrales électriques au charbon.

Taxe sur l’essence

Maintenant, une taxe sur l’essence est également sur la table, écrit Reuters. La taxe rendra le gaz plus cher pour tout le monde au lieu de faire supporter la charge uniquement à certains ménages en fonction de leur fournisseur de gaz.

La taxe remplacerait une clause générale d’ajustement des prix qui permettrait aux fournisseurs de répercuter les hausses de prix sur leurs clients. Selon les experts, une telle clause serait injuste et juridiquement contestable. « La clause stipule que seuls les coûts raisonnables peuvent être répercutés, ce qui permet de nombreuses interprétations », note Peter Rosin, avocat spécialisé dans l’énergie.

Aider les fournisseurs

L’Allemagne veut utiliser cette taxe pour aider les fournisseurs de gaz qui luttent contre la hausse rapide des prix à l’importation. L’entreprise allemande Uniper, par exemple, est actuellement en grande difficulté. Ce géant de l’énergie est en pourparlers avec le gouvernement au sujet d’une éventuelle opération de sauvetage.

Le nouveau système de prélèvement sera basé sur le modèle de la surtaxe dite EEG sur les factures d’électricité, utilisée pour financer les énergies renouvelables. Le Parlement devrait approuver le projet de loi le 8 juillet prochain.

MB

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