Airbnb n’est pas une société immobilière, victoire face à la France

Isopix

La Cour européenne de justice a statué qu’Airbnb est un service d’information et non une société immobilière. Une énorme victoire pour Airbnb, qui était en désaccord avec la France.

Cette décision est le résultat d’un procès: tout a commencé quand la fédération française du tourisme a déposé une plainte contre la plateforme de location. Elle indiquait qu’Airbnb violait les règles françaises: en louant des appartements ou des maisons à court terme, l’entreprise se comporterait comme un courtier immobilier, selon la fédération.

Bien que la Cour ait émis un avis non contraignant en avril en disant que l’Airbnb est un service d’information, la Cour française a demandé conseil à l’Europe. La Cour réitère maintenant le même message selon lequel Airbnb fournit bien des services, rapporte Business Insider. Quelque chose que la plateforme de location elle-même souligne. ‘Nous offrons la plateforme par laquelle les locataires et les propriétaires entrent en contact. Airbnb n’intervient pas dans la transaction elle-même’, indique-t-elle.

Ciblage de l’Irlande

Le fait qu’Airbnb soit un prestataire de services a un avantage supplémentaire. Il y a la liberté de fournir des services en Europe, les pays ne peuvent donc pas imposer de restrictions de leur propre chef. Si la France veut le faire, elle doit contacter la Commission européenne et inciter le pays où se trouve le siège de l’entreprise à agir. Dans le cas présent, l’Irlande.

Avec cette décision, le Airbnb gagne une sérieuse bataille. Par exemple, l’accord de parrainage avec le Comité international olympique est hors de la zone de danger. Les deux travaillent en effet ensemble pour organiser l’hébergement pendant les Jeux de 2024 à Paris. Ce sont aussi de très bonnes nouvelles pour l’introduction en bourse prévue en 2020.