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L’abolition de la prime de fidélité sur les comptes d’épargne pourrait avoir de grandes conséquences pour les épargnants

L’abolition de la prime de fidélité sur les comptes d’épargne pourrait avoir de grandes conséquences pour les épargnants
(Getty Images)

Les comptes d’épargne se trouvent de nouveau au centre de l’actualité. L’Autorité belge de concurrence (ABC) propose d’éliminer la prime de fidélité pour faciliter la comparaison des différentes formules d’épargne. Cependant, une telle mesure pourrait entraîner des conséquences significatives pour les épargnants.

Pourquoi est-ce important ?

Les carnets d'épargne font l'objet de beaucoup de critiques depuis quelque temps. Il y a d'abord eu les reproches concernant les taux d'intérêt trop bas. En septembre, le gouvernement fédéral a même lancé une obligation d'État d'un an pour pousser les banques à augmenter les taux d'épargne. Maintenant, c'est la complexité des carnets qui est remise en question.

L’ABC considère que les carnets d’épargne sont trop complexes, et en particulier la prime de fidélité.

  • Les épargnants ne reçoivent cette prime qu’après avoir laissé leur argent pendant douze mois consécutifs sur le carnet. Ceux qui retirent leurs dépôts avant terme perdent intégralement la prime, ce qui diminue considérablement le rendement total.
  • L’ABC souligne que les banques sont devenues très inventives avec les conditions d’obtention de cette prime de fidélité et sa durée. Par exemple, avec un montant maximal que l’on peut placer sur son épargne par mois. Chez Épargne Tempo d’ING ou Start2Save de KBC, ce montant est limité à 500 euros par mois. Cette limitation a un impact non négligeable sur le rendement.
    • Prenons l’exemple de la formule Epargne Tempo d’ING. Ce carnet d’épargne offre actuellement un rendement de 2,25 %. Si vous versez 500 euros chaque mois pendant un an, vous aurez 6 032 euros à la fin, dont 32 euros d’intérêts.
    • Si vous pouviez déposer les 6.000 euros en une seule fois au début de l’année, vous finiriez avec 6.135 euros après un an. Les intérêts seraient presque quatre fois plus élevés.
  • La BMA pense qu’il serait beaucoup plus simple de comparer les comptes d’épargne si la prime de fidélité était supprimée, ce qui engendrerait un marché de l’épargne plus dynamique.

Quel impact sur les épargnants ?

La suppression de la prime de fidélité pourrait avoir des répercussions profondes pour les épargnants

  • On ne parlerait plus de comptes d’épargne réglementés. La loi (définie dans l’art. 21 WIB 92 et l’art. 2 KB/WIB 92) exige que ces produits comportent un taux de base et une prime de fidélité.
  • La question qui se pose est la suivante : que devient l’exonération fiscale des intérêts sur les carnets d’épargne ?
    • Pour un compte réglementé, les premiers 980 euros d’intérêts sont exonérés de précompte mobilier. Au-delà de ce seuil, l’impôt prélevé est de 15 %, un tarif préférentiel.
    • Habituellement, les revenus de capitaux sont soumis à un précompte mobilier de 30 %. Cela s’appliquerait donc aux comptes non réglementés. Si la prime de fidélité disparaît, tous les carnets deviendraient non réglementés, entraînant la disparition de l’exonération fiscale.
    • Selon certains experts, cela ne serait pas nécessairement négatif. « L’exonération du précompte mobilier sur les comptes d’épargne réglementés est en réalité une captation de cet avantage fiscal par les banques, qui s’enrichissent aux dépens de leurs petits clients grâce à un système de primes et de conditions complexes et opaques », a récemment déclaré Yves Delacollette, l’ancien directeur de Deutsche Bank Belgique, sur LinkedIn.

Et les taux négatifs ?

De plus, le taux minimum de 0,11 % serait aboli.

  • Les banques ne peuvent actuellement pas baisser les taux d’intérêt sur les livrets d’épargne réglementés en dessous de 0,11 %. Mais cette restriction ne s’applique pas aux comptes non réglementés.
    • Certaines banques, durant la période de politique monétaire accommodante, ont introduit de telles formules dans leur offre. Par exemple, la Triodos Bank a remplacé en 2020 tous ses comptes d’épargne réglementés par des versions non réglementées, permettant à l’institution de baisser les taux d’intérêt à zéro. Ces comptes sont depuis redevenus réglementés.
  • Il est même envisageable de fixer les taux d’intérêt en dessous de zéro. Cela a été le cas pour certaines grandes banques. Chez ING, par exemple, les clients pouvaient temporairement placer jusqu’à 250.000 euros sur un compte d’épargne réglementé. Si un épargnant déposait plus que ce montant, la banque transférait l’excédent sur un compte courant, où un seuil de 250.000 euros s’appliquait de nouveau : au-delà, un intérêt punitif de 0,5 % était imposé.

MB

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