Le commissaire européen Thierry Breton rapporte sur Twitter que la plateforme de médias sociaux d’Elon Musk s’est retirée de l’accord de l’UE. Il note que l’entreprise devra de toute façon se conformer aux exigences de la nouvelle loi européenne sur les services numériques (DSA), qui entrera en vigueur à la fin du mois d’août.
Twitter ne soutient plus le code de conduite volontaire de l’UE sur la désinformation
Pourquoi est-ce important ?
Le code de conduite de l'UE sur la désinformation définit des principes et des engagements pour les plateformes en ligne et le secteur de la publicité afin de lutter contre la propagation de la désinformation dans l'UE. Les entreprises qui ont signé le code de conduite s'efforcent de lutter contre la publication et la diffusion de fausses nouvelles de différentes manières. Le code de bonnes pratiques est en place depuis 2018 et a été renforcé en 2022.Dans l’actualité : Twitter s’est retiré du code de conduite volontaire de l’UE sur la désinformation, que Google, Meta, Microsoft et TikTok ont également signé.
- Breton a toutefois ajouté que Twitter ne pouvait pas se soustraire à ses obligations. « La lutte contre la désinformation deviendra une obligation légale en vertu de l’ASD à partir du 25 août », a-t-il écrit sur Twitter. « Nos équipes seront prêtes à l’appliquer. »
- La loi citée par Breton dans son tweet devrait mieux protéger les internautes contre les contenus préjudiciables, la publicité et les violations de la vie privée. À partir de ce moment, l’UE peut imposer des sanctions de grande envergure aux entreprises qui ne respectent pas ces règles, notamment des amendes pouvant aller jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires mondial. Au pire, elles risquent une suspension temporaire de leurs services dans les pays de l’UE.
- La loi sur les services numériques s’applique à toutes les plateformes comptant plus de 45 millions d’utilisateurs actifs quotidiens, y compris donc des médias sociaux comme Facebook, Youtube et bien entendu Twitter. Au total, 19 entreprises sont concernées.
Au début de l’année, la Commission européenne avait déjà critiqué Twitter pour avoir été le seul signataire à déposer un rapport d’activité incomplet et à ne fournir que peu ou pas d’informations sur la manière dont l’entreprise entendait contrer l’influence d’acteurs étrangers et lutter contre la désinformation.
MB