Dans l’actualité : le projet de loi, qui est sur la table depuis 2019, devrait permettre aux consommateurs de rompre plus facilement un contrat d’assurance et de changer d’assureur.

• Le principal changement est que vous pouvez arrêter l’assurance à tout moment après la première année. Il n’est donc plus nécessaire de prévenir l’assureur au moins trois mois avant l’expiration du contrat.

• Toutefois, pendant la première année, vous devez toujours respecter un délai de préavis de deux mois. Pour l’assureur, c’est un délai de trois mois qui s’applique.

• Le projet de loi supprime également l’obligation d’informer l’assureur de vos intentions par lettre recommandée. Ce sera bientôt possible par le biais d’Itsme.

Une assurance moins chère ?

Impact sur les primes : la nouvelle réglementation pourrait rendre l’assurance moins chère. Le fait que les consommateurs pourront échanger leur contrat actuel contre un autre beaucoup plus rapidement fera pression sur les assureurs pour qu’ils proposent de meilleures conditions s’ils ne veulent pas perdre leurs clients. En France, une telle loi a déjà permis de réduire les primes.

• Assuralia, l’association professionnelle des compagnies d’assurance, a déclaré au Het Nieuwsblad qu’il était encore trop tôt pour faire des commentaires.

• Quoi qu’il en soit, une réduction des prix serait la bienvenue. En raison de l’indexation, les primes d’assurance incendie ont augmenté de 10,8 % cette année. L’assurance automobile est également devenue plus chère.

Quelques difficultés : la nouvelle loi est de toute façon une bonne chose, mais elle pose quelques problèmes.

• Prenons l’exemple de l’assurance incendie et de l’assurance solde restant dû, deux contrats d’assurance que vous souscrivez dans le cadre d’un prêt immobilier. « Dans ce cas, la résiliation d’un contrat sera en effet plus compliquée et aura peut-être un impact sur le prêt », prévient Laurent de Barsy, un assureur, dans une interview accordée à VRT NWS.
• En outre, les propriétaires risquent d’oublier de souscrire une nouvelle police d’assurance incendie s’ils résilient leur contrat actuel.

Attention : la nouvelle loi n’entrera pas en vigueur avant l’année prochaine au plus tôt. Une deuxième lecture doit encore suivre et l’ensemble de la Chambre doit ensuite voter sur la proposition. Après la publication de la loi au Moniteur, les assureurs auront un an pour adapter leurs systèmes.

BL