Dans l’actu : Les législateurs républicains de Caroline du Sud examinent un projet de loi qui rendrait une personne ayant subi un avortement passible de la peine de mort.

• Cette proposition nous vient du républicain Rob Harris, qui souhaite que la définition du mot « personne » dans le code pénal de la Caroline du Sud inclut aussi un œuf fécondé, un embryon ou un fœtus à tout stade de la grossesse.
• Dans la pratique, cette modification « garantirait qu’un enfant à naître victime d’un homicide bénéficie d’une protection égale dans le cadre des lois sur les homicides de l’État ». Selon la loi de cet État du sud-est du pays, cela inclut la peine de mort.
  • Toute personne reconnue coupable de meurtre en Caroline du Sud encourt une peine minimale obligatoire de 30 ans de prison à perpétuité.
  • Dans certaines circonstances – notamment lorsque la victime est un enfant de moins de 11 ans – la peine minimale peut être portée à la réclusion à perpétuité ou à la peine de mort.
• Quelques exceptions : si les femmes ont subi un avortement suite une « menace de mort imminente ou de graves lésions corporelles ».
  • Mais pas d’exception en cas de viol ou d’inceste.

Rétropédalage : Le projet de loi a initialement reçu le soutien de 23 républicains (dont 20 hommes), mais depuis sa présentation en janvier, certains législateurs ont demandé à ce que leur nom soit retiré du texte.

• « Je n’avais pas compris que cela (la peine de mort) était inclus dans ce projet de loi », a déclaré Randy Ligon, représentant républicain de l’État, dans une réponse au HuffPost. « Je ne suis pas favorable à la peine capitale pour les femmes qui interrompent leur grossesse. Je ne soutiens pas cette partie de la loi ».
• De leur côté, les démocrates ont critiqué les partisans de ce projet de loi : « Si l’occasion leur en était donnée, ces législateurs républicains tueraient une femme pour avoir exercé sa liberté de reproduction », a affirmé Gabrielle Chew, porte-parole du Democratic Legislative Campaign Committee – la branche du Parti démocrate qui se consacre à l’élection de démocrates dans les assemblées législatives des États.
• Le projet de loi doit désormais être examiné par la commission judiciaire de la Chambre des représentants de l’État.

De nombreuses controverses anti-avortement

Le contexte : L’arrêt Dobbs de la Cour suprême, qui a invalidé l’été dernier le droit constitutionnel à l’avortement, a eu des conséquences à l’échelle nationale.

• Depuis cette décision, des lois anti-avortement prévoyant des sanctions pénales pour homicide ont commencé à être adoptées dans des États tels que la Caroline du Sud, le Kentucky et l’Arkansas.
  • Au Texas, Lizelle Herrera, 26 ans, a été inculpée de meurtre pour avoir pratiqué un « avortement volontaire », bien que la législation de l’État exempte les femmes de toute accusation d’homicide criminel pour avoir mis fin à une grossesse. Les poursuites ont finalement été abandonnées.
  • En Arizona, une action en justice visait l’interdiction d’avortement de l’État même dans le cas d’anomalies génétiques. Mais un juge fédéral a autorisé des dirigeants législatifs à intervenir pour contrer cette action, afin de garantir la poursuite de la défense de la loi interdisant l’avortement, a-t-il justifié.
  • Au Kentucky, un législateur républicain de Louisville a proposé une législation qui permettrait à l’État de poursuivre une personne pour homicide criminel si elle se fait avorter illégalement.
  • En outre, très récemment, une affaire portée devant un juge fédéral au Texas (encore) pourrait bientôt mener à l’interdiction de la pilule abortive dans tout le pays.