Le chef d’Etat français et le chef de gouvernement italien signent une tribune où ils demandent de revoir les règles de Maastricht. Ils proposent de créer une agence européenne de la dette, hors BCE, et d’établir des trajectoires de dettes plus spécifiques aux pays, avec plus de marge pour investir.
Le dada de la France et de l’Italie, depuis la pandémie. Revoir les règles budgétaires, pour pouvoir dépenser plus. Le président français et le Premier ministre italien cosignent une tribune dans le Financial Times, citée par BFM Business.
En contexte, la règle budgétaire de Maastricht est un texte européen qui fixe le déficit que les Etats membres peuvent prendre sur leur budget annuel. Celui-ci ne peut pas dépasser les 3% du PIB. Aussi, la dette ne peut pas dépasser 60% du PIB. Un principe de bonne gouvernance des finances publiques, si on veut. Avec la pandémie (et jusqu’en 2023), ces règles ont été mises de côté temporairement, pour que les Etats puissent donner des subventions et autres aides aux secteurs fermés.
Pour Draghi et Macron, c’est un peu une boîte de Pandore. Ils comptent effectivement ne plus la fermer, et investir davantage, sans devoir se soucier de rester dans les 3% du PIB pour le déficit. Ils reconnaissent tout de même que les dettes doivent être réduites. Sur le deuxième trimestre 2021 par exemple, la dette française équivalait à 114,9% du PIB. Pour le budget 2022, le déficit prévu est de 5% du PIB.
Réticences et acquiescements
Cette idée de réforme est souvent revenue sur la table lors des présentations des budgets. En Belgique également, une proposition dans ce sens, en quelque sorte, avait vu le jour. La Vivaldi voudrait exclure les investissements verts du budget, et de cette règle, pour pouvoir mobiliser les sommes au moment où elles seront nécessaires. Plus tôt, ce débat avait même mené à quelques tensions entre le secrétaire d’Etat à la relance Thomas Dermine et le ministre des Finances Vincent Van Peteghem.
Dans le Nord de l’Europe, les pays sont plus « frugaux » et s’opposent aux propositions pour plus de relâchement des règles, ou du moins y sont réticents. L’Allemagne par exemple, avec son nouveau gouvernement, met l’accent sur l’équilibre budgétaire, la stabilité financière, la discipline. Même si en son sein, des voix qui prônent les grands investissements verts se font entendre.
« Ne pas couper dans les dépenses sociales »
« Nous devons réduire notre niveau d’endettement, aucun doute n’est permis à ce sujet, mais nous ne pouvons pas espérer atteindre cet objectif en augmentant les impôts ou en réalisant des coupes insoutenables dans les dépenses sociales ni tuer la croissance dans l’oeuf en rééquilibrant les finances publiques par un ajustement budgétaire qui ne serait pas viable », réfléchissent les deux hommes politiques dans leur tribune. Ils se défendent en disant ainsi créer la croissance sur le long terme.
Une agence de la dette pour remplacer la mission de la BCE
La tribune, pour laquelle Scholz le chancelier allemand et Sanchez le Premier ministre espagnol avaient été approchés, mais qui ont refusé d’y prendre, propose également l’idée de créer une agence européenne de la dette. Les dettes des Etats sont inscrites à la BCE, mais l’agence les récupérerait alors. L’agence devra alors aussi lancer des emprunts, pour refinancer les dettes. La BCE serait alors allégée de cette mission, tout comme sa politique monétaire.
Les dirigeants se basent sur des avis d’experts pour appuyer cette proposition. Ces experts préconisent aussi des trajectoires pour réduire les dettes des pays, sur cinq ans, pour remplacer la marge de manoeuvre uniforme, calculée en fonction du PIB en vigueur actuellement. Ils veulent également prévoir des fenêtres pour augmenter la dette, notamment en ce qui concerne les dépenses pour la croissance ou le climat.
Le 10 et le 11 mars, un sommet européen sera organisé, sous la présidence française de l’UE. Une occasion pour Macron de remettre le sujet sur la table : faire une estimation des investissements nécessités, puis établir les règles pour y parvenir.