Le Parlement européen va lancer une action en justice contre la Commission européenne, devant la Cour de Justice de l’Union européenne. C’est ce qu’a annoncé le président du Parlement, David Sassoli, lors de son discours au Conseil européen. Par cette action en justice, il veut obliger la Commission à se conformer à un accord précédemment conclu, qui entraîne des conséquences financières pour les États membres de l’UE qui violent l’État de droit européen. Cette discussion s’inscrit dans le cadre de la situation tendue avec la Pologne, qui place le système juridique polonais au-dessus du système européen.

En début de semaine, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, et le Premier ministre polonais, Mateusz Morawiecki, se sont affrontés sur la même question. La première a indiqué qu’un arrêt éventuel des fonds européens destinés à la Pologne pourrait être introduit, le second a accusé l’UE de chantage.

Éviter le Polexit

Le fait que le président du Parlement compte poursuivre la Commission européenne en justice est un signe des choses à venir. En décembre de l’année dernière, l’UE s’est mise d’accord sur une loi stipulant que le non-respect de l’État de droit européen pourrait entraîner la suspension des fonds européens pour ces États membres. Par cette action en justice, M. Sassoli veut faire pression sur la Commission européenne pour qu’elle prenne des mesures sévères contre la Pologne. Un éventuel Polexit, qui pourrait conduire à une implosion de l’UE en tant qu’État constitutionnel global, doit être évité à tout prix.

M. Sassoli a également souligné que la Pologne ne pouvait pas simplement subordonner l’État de droit européen à l’État de droit polonais: « Le Parlement européen tient à souligner que la Pologne a adhéré aux lois de l’UE, comme tous les autres États membres. Nous avons élaboré ces lois ensemble, il ne peut donc être question que les lois européennes soient imposées à la Pologne. »

Intransigeance vis-à-vis des valeurs de l’UE

« Bien que notre Union soit imprégnée de diversité, il y a une chose sur laquelle il ne peut y avoir de discussion: nos valeurs démocratiques, nos libertés et l’État de droit », a poursuivi le président du Parlement européen. Il a également souligné que si la Commission européenne met en place le mécanisme permettant de fermer le robinet à argent européen aux pays qui violent l’État de droit européen, le Parlement suspendra bien entendu le procès.

La bataille a débuté lorsque la Cour suprême polonaise a décidé que le droit polonais primait sur le droit européen. Cela signifie que les « victimes » du système judiciaire polonais ne peuvent plus faire appel devant la Cour européenne de justice pour éventuellement obtenir gain de cause.