Au cours de cette révision majeure – qui devrait durer au moins jusqu’à la fin de 2022 – les gouvernements, les économistes et les universitaires discuteront également de la manière de simplifier le pacte dit de stabilité et de croissance. Il est devenu si complexe que peu de personnes la comprennent pleinement.

Ce qui a commencé en 1997 sous la forme de deux règlements et d’une résolution totalisant une douzaine de pages a depuis été multiplié à l’infini. Aujourd’hui, il comprend également un manuel d’utilisation de 108 pages, qui est mis à jour chaque année par la Commission européenne.

Le principal objectif du pacte est de protéger la valeur de l’euro. Cela peut se faire en prêtant moins d’argent aux gouvernements. Ce n’est pas une mince affaire, puisque la zone euro a une politique monétaire unique qui soutient la monnaie et que chacun des 19 pays de la zone euro détermine sa propre politique budgétaire.

Le pacte a été modifié trois fois jusqu’à présent : en 2005, lorsque la France et l’Allemagne ne voulaient pas s’appliquer les règles à elles-mêmes, en 2011 et 2013, pendant la crise de la dette, pour rassurer les marchés sur la sécurité des investissements dans l’euro.

Révisions pour l’ère post-Covid

Les changements dont il est question sont également une réponse à une crise. Cette fois, il s’agit de la crise provoquée par la pandémie de Covid-19, qui a fait grimper la dette moyenne de la zone euro de 60 à 70% lors de l’élaboration des règles à environ 100%.

Les réductions annuelles de la dette exigées par les règles actuelles ne sont tout simplement pas réalistes pour des pays dont la dette atteint 160% du PIB comme l’Italie ou plus de 200% comme la Grèce.

« Un objectif d’endettement de 60% avait du sens lorsque le traité de Maastricht a été négocié, mais il n’en a plus aujourd’hui », a déclaré Klaus Regling, responsable du fonds de sauvetage de la zone euro et ancien chef du département économique de la Commission.

« La capacité des gouvernements à supporter une dette aujourd’hui est plus importante que ce qui était supposé dans le traité de Maastricht, ce sont donc des éléments qui doivent être examinés », a-t-il ajouté.

Mais si de nombreux ministres des Finances estiment que les exigences de réduction de la dette sont trop strictes dans le monde post-pandémie, il n’y a pas encore d’accord sur la possibilité d’y répondre d’une manière différente. Par exemple, en interprétant les lois existantes ou en apportant des modifications aux textes juridiques.

Et le climat

L’autre grand défi est de s’assurer que les règles ne lient pas les mains des gouvernements vis-à-vis de l’accord de Paris sur le climat. L’UE, qui compte 27 États membres, doit mobiliser des centaines de milliards d’euros pour ramener les émissions nettes de CO2 à zéro d’ici à 2050.

En septembre, le groupe de réflexion Bruegel a préparé une analyse pour les ministres des Finances de l’UE. Celle-ci a montré que les investissements publics supplémentaires nécessaires pour atteindre les objectifs climatiques de l’UE devront représenter 0,5 à 1% du PIB par an au cours de cette seule décennie. Bruegel a proposé que les investissements dans la lutte contre le changement climatique ne soient pas inclus dans le calcul du déficit des pays de l’UE. Rappelons que parmi les critères de convergence dit de Maastricht, il y a le déficit public qui ne peut dépasser les 3%.

Si l’idée bénéficie du soutien général de l’Espagne, de la France et d’autres pays, les responsables soulignent également la difficulté de définir ce qui est et ce qui n’est pas un investissement « vert ». Le vice-président de la Commission, Valdis Dombrovskis, a déclaré que l’idée d’exempter les investissements fera certainement partie de la discussion à venir.

Mais certains fonctionnaires estiment également que le pacte est déjà suffisamment souple et qu’un nouvel assouplissement pourrait entraîner des problèmes à l’avenir.

Belgique

Ce mardi, dans De Tijd, le secrétaire d’État fédéral à la Relance, Thomas Dermine (PS), veut lui aussi assouplir les règles budgétaires. Dermine souhaite que l’Europe investisse 5.000 milliards d’euros dans le climat au cours des dix prochaines années et qu’elle s’endette pour cela.

Selon le secrétaire d’État, la norme des 3% a entrainé un sous-investissement public lors des précédentes décennies. Il plaide également pour que les investissements verts ne soient pas compris dans ce déficit.

Avec les taux d’intérêt actuels, il est moins dangereux de s’endetter, estime le socialiste. Le danger d’une planète inhabitable est bien plus grand, selon lui.