Quatre jours et quatre nuits. Charles Michel et Ursula von der Leyen voulaient à tout prix que ce somment européen accouche d’un accord sur le plan de relance et le budget de l’UE. C’est chose faite: le plan de relance Next Generation EU à 750 milliards d’euros est sans précédent. Le budget est lui en diminution et l’UE ne bénéficie toujours pas de ressources propres. Mais les 27 vont mutualiser leurs dettes.
‘Deal !’. C’est le président du Conseil européen qui l’a annoncé fièrement aux alentours de 5h30 du matin. Ce qui a fait de ce sommet, l’un des sommets européens les plus longs de l’histoire. Logique: depuis des mois, les pays dits ‘frugaux’ ou ‘radins’ selon l’humeur du moment bloquent sur le budget.
Charles Michel et ses deux grands alliés, Angela Merkel et Emmanuel Macron, auront usé de tous leurs arguments et de quelques concessions pour les convaincre au bout de 89 heures de travail, d’une multitude de tasses de café, de réunions en tête à tête et autres conciliabules. L’Europe avait grand besoin de se montrer unie et capable de parler d’une seule voix. C’est fait, avec un accord qui porte au total sur 1824,3 milliards d’euros.
Le budget européen
Le budget vaut pour la période 2021-2027 et est porté 1074 milliards d’euros. La Commission en proposait 1.100 milliards. Il s’agit là donc d’une concession d’entrée de jeu mais mesurée de Charles Michel aux frugaux: les Pays-Bas, la Suède, l’Autriche, le Danemark, auxquels est venu s’ajouter la Finlande. En outre, ils obtiennent tous (en plus de l’Allemagne) un rabais sur leur contribution. En tout, une perte de plus de 50 milliards d’euros pour le budget européen.
Le plan de relance
Pour la première fois, les pays de l’UE vont mutualiser leurs dettes. 750 milliards d’euros seront empruntés sur les marchés pour être ensuite redistribués aux États, sous forme de subventions directes et de prêts.
Le montant des subventionnions était au départ de 500 milliards d’euros. Les frugaux ont réussi à faire baisser ce montant à 390 milliards d’euros. De plus, ces subventions seront également octroyées à la condition que chaque État dispose d’un plan de relance balisé, et aligné ‘avec les recommandations économiques de la Commission’. C’est-à-dire une réforme du marché du travail et de la sécurité sociale, ou encore des dépenses publiques limitées. Les montants octroyés seront aussi conditionnés à des objectifs spécifiques.
Il existera également un mécanisme qui pourra freiner ces subventions. Chaque État membre pourra saisir le Conseil européen s’il n’est pas d’accord avec telle ou telle subvention. De sorte que chaque État se sente observé et agisse donc raisonnablement avec le montant qui lui est attribué. C’est donc une victoire pour les pays frugaux, et la Commission, qui ne se sentait pas toujours écoutée.
La Belgique
La Première ministre Sophie Wilmes (MR) a bien entendu participé au sommet: ‘La longueur de ce sommet est aussi exceptionnelle que l’accord qui vient d’être trouvé’, s’est réjouie la libérale.
Concrètement, la Belgique bénéficiera d’un montant de 2,399 milliards d’euros dans le cadre des politiques de cohésion. Mais la plus grande victoire pour notre pays est sans doute les frais de perception des droits de douane. Avec les ports d’Anvers et de Zeebruges, en plus de la perspective du Brexit, ces droits sont plus importants que jamais pour notre pays. Ils seront portés à 25% alors qu’on parlait encore de 12,5% en février dernier.
Au total, les retours pour la Belgique devraient tourner autour des 18,3 milliards d’euros. La Première ministre rappelle aussi justement que ‘la Belgique est un des plus grands bénéficiaires du Marché Unique en tant que petite économie ouverte sur le monde.’
Conclusion
Si l’enveloppe des 750 milliards d’euros a pu être maintenue, cela s’est fait au détriment de plusieurs programmes qui tenaient à cœur à la Commission et sa présidente Ursula von der Leyen. L’instrument Solvency (pour soutenir les entreprises en difficulté) et le Programme santé passent à la trappe. Le programme de recherche Horizon 2020 perd 60% de son budget, et le Fonds de Transition Juste qui doit soutenir les pays les plus dépendants aux énergies fossiles vers une économie plus verte passe de 30 à 10 milliards d’euros. Les États devront se débrouiller seuls sur ces points.
Au-delà de la division nord/sud entre les pays frugaux et le reste des pays de l’UE, on aura noté une division ouest/est. Pologne et Hongrie en particulier ont obtenu de ne pas mettre en place un mécanisme qui conditionnait les subventions au respect de l’Etat de droit. Viktor Orban et le Polonais Morawiecki ont affirmé dès le départ qu’ils ne signeraient rien si ce mécanisme était mis en place noir sur blanc.
Mais comme expliqué précédemment, un chef d’Etat ou de gouvernement pourra inviter la Commission à proposer un mécanisme pour le bon usage des fonds, mais aussi pour une éventuelle suspension, le tout à majorité qualifiée au sein du Conseil européen. Le respect de l’Etat de droit n’est pas spécifiquement mentionné, mais pourra faire partie des critères au même titre que la fraude.
Globalement, avec la perspective du Brexit, et malgré un budget en diminution, l’UE sera parvenue au prix d’un énorme compromis de parler d’une seule voix. Il ne faut jamais sous-estimer une telle prouesse.