Ageas, successeur juridique de Fortis Holding, a trouvé un accord à l’amiable avec l’avocat Mischaël Modrikamen pour régler les procédures judiciaires entamées par ce dernier et ses clients contre Ageas, des anciens administrateurs de Fortis et certaines autres parties, liées aux événements de 2007 et 2008 qui ont vu le démantèlement du bancassureur.
‘Ageas a accepté de verser aux clients de Me Modrikamen qui ont exercé leur option de non-participation dans l’accord Fortis une compensation conformément à l’accord WCAM (loi néerlandaise concernant la réparation collective, NDLR) et à Me Modrikamen un montant pour couvrir les frais et les dommages liés aux procédures judiciaires’, explique Ageas dans un communiqué.
De leur côté, Me Modrikamen et ses clients mettent fin à toutes les actions en justice contre Ageas et les anciens administrateurs de Fortis concernés.
Accord à l’amiable
‘Nous sommes heureux d’avoir conclu cet accord à l’amiable avec Me Modrikamen qui, par ses actions en justice après la crise bancaire de 2007-2008, a joué un rôle crucial dans la relance d’Ageas en tant qu’assureur. Au fil des années, Ageas a toujours cherché à trouver une solution équitable pour les anciens actionnaires de Fortis tout en tenant compte des intérêts des parties prenantes actuelles du groupe. Avec cet accord, une nouvelle étape importante a été franchie pour mettre un terme aux héritages du passé’, se réjouit le CEO d’Ageas, Bart De Smet.
Les actions en référé intentées dans la foulée du démantèlement de Fortis, en septembre et octobre 2008, par les actionnaires représentés par Me Modrikamen, avaient en effet contraint l’Etat belge à revoir les accords conclus avec BNP Paribas. Le groupe français, qui devait initialement racheter 75% de Fortis Banque et 100% de Fortis Insurance Belgium, ne reprendra finalement pas les activités d’assurances qui reviendront dans le giron de Fortis holding, la maison-mère, qui deviendra, en avril 2010, Ageas. Les actifs néerlandais de Fortis, dont ABN Amro, avaient quant à eux été nationalisés par l’Etat néerlandais en octobre 2008.
Aujourd’hui, Ageas est devenu un solide groupe d’assurances leader en Belgique (AG Insurance) mais également bien implanté en Europe et en Asie.
Solder les litiges du passé
Des actionnaires de Fortis avaient également reproché aux anciens dirigeants du bancassureur d’avoir communiqué de manière trompeuse en 2007, lors d’une augmentation de capital de Fortis, et sur l’exposition du bancassureur belgo-néerlandais à la crise financière qui allait le faire tomber et se muer en grave crise économique.
‘Mes clients et moi-même sommes satisfaits d’avoir pu trouver un accord raisonnable avec Ageas et les anciens administrateurs de Fortis pour solder les comptes du passé avec ces derniers. Cet accord clarifie la situation entre Ageas et mes clients’, souligne pour sa part l’avocat.
Ageas multiplie les accords ces derniers mois et années pour solder les litiges hérités de la chute tumultueuse de Fortis. Ainsi, en 2018, environ 290.000 anciens actionnaires lésés de Fortis s’étaient manifestés auprès d’Ageas pour obtenir une compensation. Un méga accord avait alors été conclu avec plusieurs associations d’investisseurs pour un montant total d’1,3 milliard d’euros.