Celui qui hérite d’une collection d’art en Flandre peut s’en servir pour payer les droits de succession. Les autorités acceptent en outre les œuvres à 120 % de leur valeur de marché. Le dispositif reste pourtant largement méconnu. « C’est une mesure vraiment très peu connue, et c’est dommage », déclare Bart Chiau, Senior Estate Planner chez Banque Nagelmackers.
L’ampleur des enjeux s’est révélée ces dernières années. Début 2026, Christie’s a dispersé à Londres la collection de Roger et Josette Vanthournout, d’Izegem, pour 46 millions d’euros. Des œuvres de Magritte, Picasso et Max Ernst, notamment, ont ainsi presque toutes pris le chemin de l’étranger. Un an plus tôt, la Communauté flamande n’avait pu acquérir qu’une seule œuvre de la collection Onzea-Govaerts, du nom des fondateurs de la chaîne de décoration intérieure CASA : Les Rideaux rouges de Rik Wouters, pour 1,8 million d’euros.
Comment le fisc considère l’art
Pour les droits de succession, une œuvre d’art est un bien meuble comme un autre. Elle est imposée sur sa valeur vénale au jour du décès. En Flandre, les droits de succession atteignent jusqu’à 27 % pour les enfants et les partenaires, et jusqu’à 55 % pour la famille éloignée et les tiers. Pour une collection importante, la facture peut donc vite s’alourdir, alors que le patrimoine est immobilisé dans les œuvres elles-mêmes. Une vente dans l’urgence semble alors la seule issue.
Payer avec de l’art : mode d’emploi
Au lieu de payer en espèces, les héritiers remettent un ou plusieurs biens culturels en paiement aux autorités flamandes. Celles-ci les acceptent, sur avis du Topstukkenraad (le Conseil flamand des chefs-d’œuvre), à 120 % de leur valeur de marché. Ces 20 % supplémentaires échappent aux droits de succession : la valeur imposable reste la valeur vénale ordinaire. Les intérêts et les éventuelles amendes peuvent également être réglés au moyen des œuvres.
Un exemple simplifié. Un héritier doit 500.000 euros de droits de succession. La succession comprend un tableau d’une valeur de marché de 450.000 euros. S’il remet l’œuvre en paiement, elle compte pour 540.000 euros et ses droits de succession sont intégralement acquittés. S’il la vend aux enchères, il lui reste, frais déduits, moins de 450.000 euros, et le produit de la vente ne suffit même pas.
« Pour des héritiers qui détiennent une collection importante et font face à une lourde charge fiscale, cela peut être une solution élégante », souligne Chiau. De plus, les œuvres restent en Flandre.
Pas seulement pour les chefs-d’œuvre
Le dispositif existe depuis 1985, mais il a longtemps été si strict qu’il n’était guère utilisé. Depuis le 1er juillet 2023, outre les chefs-d’œuvre, les œuvres clés entrent également en ligne de compte. « Une œuvre clé est une pièce qui n’est pas tout à fait un chef-d’œuvre, mais qui, par sa qualité, constitue un renfort essentiel ou un point d’ancrage pour la collection d’un musée en particulier », explique Chiau. Il ne doit pas non plus forcément s’agir de tableaux : bijoux, manuscrits et découvertes archéologiques sont tout autant éligibles.
Si l’œuvre vaut plus que l’impôt dû, il reste un solde. Pour un chef-d’œuvre, le gouvernement flamand peut le verser via le Topstukkenfonds (Fonds des chefs-d’œuvre). Pour une œuvre clé, le musée peut payer le solde et devenir ainsi copropriétaire. Il n’existe aucun droit au remboursement. Si personne ne paie le solde, les héritiers peuvent retirer leur offre ou une partie des œuvres.
Après le décès ou de son vivant
Les héritiers introduisent leur demande auprès de l’administration fiscale flamande (Vlaamse Belastingdienst), au plus tard dans le délai prévu pour la déclaration de succession. Mais un collectionneur peut aussi, de son vivant, faire vérifier par le Topstukkenraad si ses œuvres sont éligibles. Il peut alors avoir son mot à dire sur le musée auquel elles seront destinées, sans léser ses héritiers.
Deux conditions sont cruciales : les œuvres doivent appartenir entièrement, en pleine propriété, au défunt, à son partenaire ou à ses héritiers, et leur provenance doit être documentée. C’est souvent là que le bât blesse. « Une œuvre d’art, c’est plus que l’objet accroché au mur », affirme Chiau. « C’est aussi la provenance, la facture d’achat, le certificat d’authenticité et les rapports de restauration. » Il conseille de tout conserver sous forme numérique dans Izimi, le coffre-fort numérique gratuit du notariat.
Une question de tabou
Si le dispositif est si peu utilisé, c’est en grande partie une question de tabou. Nous n’aimons pas parler d’argent, et l’art, c’est de l’argent. « Le survivant ne sait parfois pas ce qui est accroché aux murs, et encore moins ce que cela vaut ou quelles contraintes juridiques s’y rattachent », observe Chiau. « C’est un moment très délicat. » Si le partenaire hérite de l’usufruit et les enfants de la nue-propriété, tout le monde doit être d’accord pour vendre ne serait-ce qu’une seule œuvre.
Autres pistes fiscales en Flandre
Donner ou léguer à un musée : 0 %. Depuis le 1er juillet 2021, les donations et legs à une bonne cause, comme un musée agréé, sont exonérés de droits de donation et de succession. Grâce à une donation avec réserve d’usufruit, le musée devient déjà propriétaire, tandis que l’œuvre reste accrochée chez le donateur. Par le biais d’un legs, le collectionneur peut imposer des conditions, comme le maintien de l’unité de la collection. « D’après mon expérience, ces conditions sont la règle plutôt que l’exception », précise Chiau.
Réduction d’impôt. Celui qui fait don, de son vivant, d’une œuvre d’art agréée à un musée bénéficie en outre d’une réduction d’impôt fédérale de 30 %, depuis les revenus de 2025 (contre 45 % auparavant).
Donner aux enfants : 3 ou 7 %. Une donation enregistrée coûte 3 % en faveur des enfants ou du partenaire, et 7 % en faveur d’autres personnes. Un don manuel sans enregistrement ne coûte rien, mais le donateur doit alors encore vivre cinq ans.
Bruxelles et Wallonie : pas de bonus
À Bruxelles et en Wallonie aussi, les droits de succession peuvent être payés avec des œuvres d’art, mais selon une procédure fédérale plus ancienne et sans le bonus de 20 %. Le taux zéro pour les bonnes causes est lui aussi une spécificité flamande. La Région compétente dépend de l’endroit où le défunt a résidé le plus longtemps au cours des cinq dernières années.
Le dialogue commence à la maison
Pour Chiau, le principal frein n’est finalement pas fiscal, mais psychologique. « Six Flamands sur dix n’ont encore rien organisé à ce jour. Ce chiffre peut baisser, pour peu que l’on en parle. Parlez-en à votre conseiller, à votre notaire ou à votre avocat. »
Cinq questions que tout collectionneur devrait se poser
- Certaines œuvres peuvent-elles être considérées comme chef-d’œuvre ou œuvre clé ?
- La provenance de chaque œuvre est-elle documentée et conservée sous forme numérique ?
- Les œuvres sont-elles entièrement en pleine propriété de vous-même, de votre partenaire ou de vos enfants ?
- Votre partenaire et vos enfants savent-ils ce que vaut la collection ?
- Vous souhaitez une certitude dès votre vivant ? Introduisez alors une demande auprès du Topstukkenraad.
Bart Chiau, Senior Estate Planner chez Banque Nagelmackers

