Principaux renseignements

• L’UE déplace son attention de l’adoption de nouvelles sanctions vers le démantèlement des réseaux de contournement.
• Les actifs numériques et les flottes fantômes permettent à la Russie de contourner des restrictions.
• La coopération mondiale reste essentielle pour retracer les liens commerciaux opaques et bloquer les flux illicites.

L’Union européenne adapte sa stratégie en matière de sanctions contre la Russie. L’Union souhaite passer de la simple adoption de nouvelles mesures restrictives à une approche plus offensive visant à démanteler les réseaux clandestins utilisés pour contourner ces sanctions. Le 5 novembre, la Commission européenne a reçu à Bruxelles des hauts responsables des États membres et des alliés internationaux afin de remédier aux lacunes constatées dans la mise en œuvre de ces sanctions. Les discussions ont porté sur les flux illégaux de technologies, de matériel militaire et d’énergie. Une attention particulière a été accordée au rôle des systèmes de paiement étrangers, des cryptomonnaies et de la logistique maritime.

Un changement dans l’application

Ce changement de priorités témoigne d’une prise de conscience croissante à mesure que le conflit en Ukraine se prolonge. S’il est facile d’adopter des lois, il est bien plus complexe d’empêcher des entités déterminées de les contourner. Pour y remédier, deux groupes distincts se sont réunis. L’un, dirigé par la commissaire européenne Maria Luís Albuquerque, a pour mission de coordonner les autorités nationales de l’UE, tandis que l’autre, dirigé par l’envoyé David O’Sullivan, vise à harmoniser les efforts avec des partenaires tels que les États-Unis, le Royaume-Uni, le Canada et le Japon.

La complexité du contournement

Ce défi découle de la quantité considérable de textes législatifs adoptés depuis février 2022. Même avec le paquet législatif de juillet 2026, qui visait des dizaines d’établissements financiers et de plateformes de cryptomonnaies, les pratiques d’évasion restent très répandues. Les biens et fonds interdits transitent souvent par différentes juridictions tierces ou par des intermédiaires, ce qui rend difficile pour les autorités de surveillance de prouver l’intention illicite ou d’identifier le bénéficiaire effectif. Le principal obstacle pour Bruxelles réside donc dans sa capacité à cartographier et à retracer ces relations commerciales opaques.

Actifs numériques

Les actifs numériques et les moyens de paiement non traditionnels sont devenus des outils importants de contournement. En réponse à cela, l’UE a mis au point un système visant à bloquer les services de cryptomonnaies étrangers qui soutiennent la Russie. Elle étend ainsi son champ d’action au-delà des frontières européennes. Le succès de ces mesures dépend toutefois fortement de la volonté des pays tiers de coopérer. Pour les entreprises et les banques internationales, cette situation exige une vérification beaucoup plus approfondie des bénéficiaires effectifs et des destinataires de chaque transaction afin d’éviter toute infraction à la réglementation.

La «flotte fantôme»

Parallèlement, la «flotte fantôme» de pétroliers continue de permettre les exportations de pétrole russe grâce à des montages obscurs en matière d’assurance et de propriété. Bien que l’UE ait inscrit plus de 670 navires sur une liste noire et cible les services de soutien tels que l’armement et l’avitaillement, le problème persiste. Au-delà de l’impact économique, les craintes s’intensifient concernant les risques environnementaux et de sécurité posés par ces navires vieillissants et sous-assurés, ainsi que les menaces pesant sur les infrastructures sous-marines. Comme ces navires opèrent souvent entièrement en dehors des eaux de l’UE, l’application de la réglementation nécessite une coordination étroite avec les États du pavillon et les centres maritimes internationaux.

Mesurer la réussite au-delà du PIB

D’un point de vue macroéconomique, la Commission constate une baisse significative du taux de croissance de la Russie entre 2024 et 2025. Cependant, les chiffres de la croissance ne constituent pas le seul indicateur de réussite. La capacité de la Russie à maintenir sa machine de guerre dépend de sa capacité à s’approvisionner en importations et à préserver ses recettes d’exportation, souvent soutenues par des prix mondiaux élevés du pétrole. Par conséquent, l’objectif actuel de l’UE n’est pas simplement d’élargir ses listes d’entités interdites, mais de rendre le processus de contournement plus coûteux, plus difficile et plus transparent. (ev)

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