Principaux renseignements
- Le Premier ministre polonais Donald Tusk a provoqué une crise constitutionnelle en suspendant de force le président de la Cour constitutionnelle.
- Le président polonais Karol Nawrocki a qualifié cette mesure de coup d’État illégal à la suite d’un affrontement physique avec des magistrats.
- Les démissions diplomatiques et les manifestations de rue témoignent d’une impasse nationale qui s’aggrave autour de l’autorité judiciaire.
Une grave crise constitutionnelle a éclaté en Pologne, opposant le Premier ministre Donald Tusk au président Karol Nawrocki dans une lutte acharnée pour le contrôle du Tribunal constitutionnel. Le conflit a atteint son paroxysme vendredi lorsque le gouvernement a décidé de suspendre le président du Tribunal, Bogdan Święczkowski.
Un changement de direction forcé
L’escalade a commencé lorsque sept juges sélectionnés par le Parlement sont entrés dans le bâtiment de la Cour, escortés par des agents des services de sécurité de l’État. Au cours de cette opération, le personnel de sécurité aurait reçu l’ordre de quitter les lieux, tandis que l’accès a été refusé à la direction actuelle, dont font partie Święczkowski et le vice-président Bartłomiej Sochański. La juge Anna Korwin-Piotrowska s’est alors autoproclamée nouvelle présidente et a annoncé la suspension de Święczkowski. La Cour a toutefois qualifié cette démarche de « coup d’État » illégal, arguant que Korwin-Piotrowska n’était pas habilitée à exercer la présidence puisqu’elle n’avait pas été assermentée par le président.
Confrontation présidentielle
Le président polonais Karol Nawrocki, un allié nationaliste du PiS, a réagi en annulant immédiatement un voyage officiel au Sénégal. À son retour à Varsovie, il a tenté de pénétrer dans le siège du Tribunal, ce qui a donné lieu à un affrontement physique avec des juges. Des images vidéo montrent le président se frayant un chemin à travers la foule pour tenter d’y accéder. Un acte que le ministre polonais de la Justice, Waldemar Żurek, a condamné comme une agression inacceptable à l’encontre de fonctionnaires de justice. Żurek a demandé l’ouverture d’une enquête pénale sur le comportement du président et a laissé entendre que l’immunité présidentielle ne devait pas servir de prétexte à un tel comportement.
Prise de contrôle de l’État
Dans une déclaration publique relayée par son chef de cabinet, Nawrocki a dénoncé les actions du gouvernement comme une prise de contrôle violente d’une institution de l’État et une violation de l’ordre constitutionnel. Il a exigé le retrait des forces de sécurité gouvernementales du tribunal et a appelé à des consultations urgentes avec tous les groupes politiques parlementaires afin de prévenir toute menace pour la sécurité nationale.
Manifestations de rue et impasse politique
Les troubles se sont propagés dans les rues, où des partisans de droite et des dirigeants du PiS, dont Jarosław Kaczyński, manifestent devant le palais de justice. Kaczyński a averti que ces événements témoignaient d’une dérive vers un État policier. De son côté, le Premier ministre polonais Donald Tusk a défendu cette intervention sur les réseaux sociaux, affirmant qu’une action énergique était nécessaire pour rétablir l’État de droit et écarter les juges trop proches de l’opposition politique.
Une guerre judiciaire persistante
Ce conflit constitue le dernier chapitre d’une guerre judiciaire de longue date. Alors que le précédent gouvernement du PiS était accusé par l’UE de politiser les tribunaux, l’administration Tusk peine désormais à mettre en œuvre des réformes. Le président Nawrocki continuant de bloquer la nomination de nouveaux juges, le Tribunal constitutionnel reste un champ de bataille instable, sans accord clair sur qui détient légalement l’autorité. (ev)
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