Principaux renseignements
- L’Union européenne a inscrit 1 646 personnes et organisations russes supplémentaires sur sa liste noire.
- Les États membres ont prolongé de trois ans le cadre général des sanctions.
- Bruxelles envisage le recours au vote à la majorité pour contourner les vetos nationaux individuels.
Dans le cadre d’une escalade significative de ses mesures restrictives, l’Union européenne a approuvé l’élargissement le plus important à ce jour de sa liste de sanctions contre la Russie. À l’issue de plusieurs semaines d’examen juridique minutieux et de débats diplomatiques, les ambassadeurs réunis à Bruxelles ont convenu d’ajouter 1 646 cibles supplémentaires à la liste noire.
Élections à la Douma
Ce groupe comprend 826 organisations et 743 personnes qui auraient apporté leur soutien à la campagne militaire de Moscou en Ukraine. En outre, la liste inclut 77 législateurs ayant participé aux élections contestées à la Douma d’État organisées en septembre dernier dans les régions occupées de l’Ukraine.
Mise en œuvre
Ces mesures, qui comprennent le gel des avoirs financiers, l’imposition de restrictions de voyage et l’interdiction de fournir des fonds, doivent être officiellement ratifiées lors d’une réunion des ministres des Affaires étrangères à Luxembourg lundi prochain. La divulgation publique des noms suivra cette approbation.
La volonté d’opérer cette extension massive s’inscrit en partie dans un effort stratégique visant à démontrer la solidarité face à une série de menaces hybrides, notamment une perturbation causée par un drone à l’aéroport de Leipzig en Allemagne, qui a déjà suscité des discussions concernant de nouveaux ajouts à la liste.
Prolongation des sanctions
Les États membres ont prolongé de trois ans le cadre général des sanctions. Grâce à cette prolongation, le nombre total d’entités sanctionnées s’élève désormais à près de 4 650.
La haute représentante Kaja Kallas a fait remarquer que, même si les États membres peuvent proposer des noms, la décision finale revient à l’ensemble des États membres, ce qui rend peu probable le retour de certains oligarques sur la liste à court terme.
Remédier à la vulnérabilité liée à l’unanimité
La controverse autour de la suppression de certains oligarques a mis en évidence les faiblesses d’une politique étrangère fondée sur l’unanimité totale. C’est pourquoi la Commission européenne examine le recours à la « clause passerelle ».
Ce mécanisme permettrait à l’Union de passer à un processus décisionnel à la majorité qualifiée pour les sanctions, ce qui éviterait que des États membres isolés n’utilisent leur droit de veto pour bloquer des mesures collectives à mesure que l’Union s’élargit.
(at)
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