Principaux renseignements

• Bruxelles bloque un accord sur le budget dans les différentes régions de Belgique, ce qui paralyse l’ensemble du processus de ratification.
• Cette impasse risque de réduire les marges de manœuvre de l’UE en matière d’ajustement des dépenses et d’exposer les régions à un transfert des coûts au niveau fédéral.
• Les conflits politiques locaux concernant le financement des services sociaux bloquent des dossiers cruciaux tels que la 5G et la réglementation sur le carbone.

La Région de Bruxelles fait actuellement obstacle à un accord de coopération budgétaire national, empêchant ainsi la ratification d’un accord conclu en mars par les différentes instances dirigeantes belges.

Ce cadre actualisé, destiné à remplacer la version de 2013, a été piloté par le ministre du Budget, Vincent Van Petegem, et le Premier ministre, Bart De Wever. Son objectif principal est de garantir que les entités fédérales et régionales synchronisent leurs dépenses afin de respecter les mandats de l’Union européenne, présentant ainsi un front financier unifié et durable aux institutions internationales.

Un processus de ratification paralysé

Alors que la Région wallonne et la Fédération Wallonie-Bruxelles ont déjà approuvé les termes de l’accord, le gouvernement bruxellois ne l’a pas fait, malgré l’engagement initial de son nouveau dirigeant, Boris Dilliès.

Le processus de ratification exigeant que chaque gouvernement valide l’accord avant une deuxième lecture finale au sein du Comité de concertation (Codeco), l’ensemble de la procédure juridique est actuellement paralysé.

Risques financiers

Cette impasse comporte des risques importants en matière de conformité aux règles de l’UE. La Belgique s’est engagée à limiter la croissance des dépenses à 2,6 pour cent entre 2025 et 2029, avec pour objectif de prolonger la période d’ajustement à sept ans (jusqu’en 2031) en mettant en œuvre des réformes spécifiques. L’absence de consensus pourrait conduire la Commission européenne à réduire cette période d’ajustement à seulement cinq ans.

De plus, sans cet accord, les entités régionales perdent leur protection contre le transfert des coûts par l’État fédéral, ce qui les rend vulnérables à des charges financières soudaines imposées par le gouvernement central.

Répercussions sur des dossiers critiques

L’impasse à Bruxelles a des répercussions en cascade, paralysant au sein de la Codeco des dossiers critiques sans rapport direct avec ce sujet, notamment le déploiement de la 5G, la réglementation du marché du carbone (ETS2) et la répartition des objectifs de réduction des émissions de CO₂.

En interne, la résistance à Bruxelles est menée par les socialistes d’Ahmed Laaouej et les libéraux flamands de Dirk De Smedt. L’aile socialiste fait valoir qu’elle ne peut s’engager à respecter la discipline budgétaire tant que le gouvernement fédéral est à l’origine d’une instabilité financière pour les collectivités locales.

Elle met en avant trois griefs spécifiques représentant une incertitude estimée à 150 millions d’euros : une compensation insuffisante pour les coûts de la réforme du chômage supportés par les centres publics d’aide sociale (CPAS), des différends non résolus concernant le financement de Beliris et la décision fédérale de supprimer 700 places d’accueil pour les demandeurs d’asile.

Tensions

Cette dernière question est particulièrement controversée pour Dirk De Smedt, qui gère les services d’aide aux sans-abri et met en garde contre une crise sociale potentielle résultant de ces coupes budgétaires. Alors que le gouvernement fédéral et la Région bruxelloise restent enlisés dans des négociations difficiles sur ces différends, l’évolution budgétaire globale de la Belgique reste dans l’incertitude. (fc)

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