Principaux renseignements

• Les intermédiaires enregistrés auprès de la FSMA fournissent des services d’assurance et de planification financière générale.
• Une réglementation stricte interdit la vente de la plupart des produits d’investissement non liés à l’assurance.
• Les activités non autorisées entraînent de lourdes sanctions administratives, voire le retrait de l’agrément.

L’enregistrement auprès de la FSMA autorise un professionnel à agir en tant qu’intermédiaire pour des produits d’assurance. Au-delà de ce rôle principal, ces personnes sont autorisées à fournir des sL’inscription auprès de la FSMA (Autorité des services et marchés financiers) permet à un intermédiaire d’exercer des activités de distribution de produits d’assurance. Il peut également proposer des services de planification financière. C’est ce qu’indique la FSMA dans une nouvelle lettre d’information.

Dans le cadre de la planification financière, un intermédiaire peut conseiller ses clients sur la structure, la planification, la protection et la transmission de leur patrimoine, ainsi que sur son organisation juridique. Les conseils doivent tenir compte des besoins et des objectifs de chaque client.

Toutes les activités financières ne sont pas autorisées

L’inscription comme intermédiaire en assurances ne donne pas accès à l’ensemble des services financiers. Ainsi, un intermédiaire ne peut pas se présenter comme un ‘planificateur financier indépendant’ sans disposer de l’autorisation requise.

Le conseil en investissement portant sur des instruments financiers ne fait pas non plus partie des activités autorisées. Il en va de même pour la gestion discrétionnaire de portefeuilles. Par ailleurs, les intermédiaires ne peuvent pas vendre directement des fonds qui ne sont pas intégrés dans un contrat d’assurance-vie de la branche 23.

L’offre publique ou l’intermédiation pour certains instruments de placement est également interdite. Il s’agit notamment des actions, des obligations, des produits de change (forex), des options binaires, des prêts standardisés et des produits de tax shelter.

Des limites pour les placements alternatifs

Les restrictions concernent aussi certains placements alternatifs. La FSMA cite notamment les œuvres d’art, le whisky ou le vin, les pièces anciennes, les matières premières, les arbres, les chambres d’hôtel et les chambres en maison de repos.

Les intermédiaires en assurances ne peuvent pas non plus intervenir dans des offres privées d’instruments de placement exigeant une mise minimale de 100 000 euros.

Des restrictions s’appliquent également aux produits d’assurance eux-mêmes. Un intermédiaire ne peut pas proposer les assurances d’entreprises qui ne disposent pas de l’autorisation nécessaire pour exercer leurs activités en Belgique. Cette autorisation peut être délivrée par la Banque nationale de Belgique ou, dans certains cas, découler d’un agrément dans un autre État membre de l’Union européenne et d’une activité transfrontalière autorisée.

Des sanctions en cas d’activités non autorisées

Un intermédiaire qui propose des services sans disposer de l’autorisation nécessaire s’expose à des sanctions administratives ou pénales. Sa fiabilité professionnelle peut également être remise en question.

Cela peut finalement avoir des conséquences sur son inscription auprès de la FSMA. Le régulateur rappelle donc que le statut d’intermédiaire en assurances ne peut pas servir à donner une apparence de légitimité à d’autres activités financières.

La prudence reste de mise en dehors du contrôle de la FSMA

Tous les placements ne relèvent pas de la réglementation financière supervisée par la FSMA. Le régulateur mentionne notamment la vente physique de métaux précieux et certaines formes d’investissement immobilier.

Cela ne signifie pas que ces produits sont automatiquement interdits. Certains placements peuvent légalement être proposés par toute personne. Il reste toutefois important de faire preuve de prudence lorsqu’un intermédiaire en assurances les présente à ses clients.

Les placements frauduleux, comme les systèmes pyramidaux, peuvent entraîner des conséquences pénales. Ils peuvent aussi porter atteinte à la fiabilité professionnelle de l’intermédiaire.

L’inscription à la FSMA n’est pas une garantie générale de qualité

L’inscription auprès de la FSMA ne signifie donc pas qu’un intermédiaire est autorisé à proposer tous les produits ou services financiers. Son statut possède un champ d’application bien défini.

La FSMA demande aux intermédiaires en assurances de lui signaler les produits ou services suspects qu’ils rencontrent chez leurs clients. Cela permet au régulateur d’intervenir lorsque des activités dépassent le cadre autorisé. (zvm)

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