Principaux renseignements
- L’Allemagne s’oppose aux tentatives de l’Union européenne visant à réduire les taxes sur l’électricité en exploitant une faille juridique.
- Bruxelles cherche à obtenir une électricité moins chère pour accélérer la transition vers les énergies vertes.
- La souveraineté fiscale se heurte aux objectifs climatiques centralisés.
Berlin s’est fermement opposé à une initiative de la Commission européenne visant à réduire les taxes sur l’électricité par rapport à celles sur le gaz naturel. Selon le gouvernement allemand, cette mesure porterait atteinte à l’autonomie nationale. Dans un échange de lettres consulté par Euronews, le gouvernement allemand affirme que Bruxelles tente de contourner les protocoles fiscaux standard de l’UE en intégrant des règles fiscales dans la législation relative au marché de l’électricité.
La procédure juridique
Le cœur du désaccord réside dans la procédure juridique. L’Allemagne affirme que la Commission tente d’adopter ces mesures à la majorité qualifiée. Or, la législation fiscale de l’UE exige généralement l’accord unanime des États membres. Bastian Fleig, directeur général au ministère allemand des Finances, a fait remarquer qu’une telle approche portait directement atteinte à la souveraineté budgétaire et fiscale de chaque pays.
Transition vers les énergies propres
Ce conflit survient alors que l’UE s’efforce d’accélérer la transition vers les énergies propres afin de réduire sa dépendance vis-à-vis des combustibles fossiles étrangers, avec pour objectif d’atteindre un taux d’électrification de 46 pour cent d’ici 2040. L’instabilité géopolitique, notamment en ce qui concerne le détroit d’Ormuz, renforce encore l’urgence de la situation. Bruxelles se met donc de plus en plus en quête d’alternatives à l’énergie importée. À l’heure actuelle, la transition est freinée par les coûts, l’électricité restant souvent trois à cinq fois plus chère que le gaz pour les consommateurs et les entreprises.
Les failles juridiques
L’Allemagne affirme certes soutenir l’objectif général de l’électrification. Elle estime toutefois que la Commission ne doit pas recourir à la réglementation du marché pour contourner des accords antérieurs. Berlin renvoie à un compromis antérieur concernant la directive sur la taxation de l’énergie, qui donnait aux États membres la possibilité de définir eux-mêmes leurs structures de taxation de l’électricité. En introduisant ces règles aujourd’hui, affirme l’Allemagne, l’UE réintroduit en fait, par le biais d’une faille juridique, un système controversé de classification énergétique.
Les arguments en faveur d’une réforme fiscale
Les détracteurs de la position allemande affirment qu’une réforme de la fiscalité énergétique est essentielle pour combler l’écart de prix. Ils soulignent que le coût élevé de l’électricité rend les solutions écologiques, telles que les pompes à chaleur, moins abordables que les chaudières à gaz traditionnelles. Seules la Suède et la Finlande taxent actuellement le gaz plus lourdement que l’électricité.
Redevances de réseau et des prélèvements
La question est encore compliquée par les frais de réseau et les taxes, qui sont souvent plus élevés que les coûts réels de l’énergie. Selon les données de la Commission, ces coûts représentent une part importante des factures, pouvant atteindre 27 pour cent pour les ménages et 21 pour cent pour les entreprises, tandis que les taxes nationales constituent une couche supplémentaire de coûts. (ev)
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