Principaux renseignements
- Leleux Associated Brokers réclame un report ou la suppression totale de la nouvelle taxe sur les plus-values.
- L’application rétroactive de la loi crée de sérieux obstacles opérationnels pour le secteur financier.
- Des calculs FIFO erronés obligent les investisseurs à payer trop d’impôts en raison de l’absence d’historique des achats.
Leleux Associated Brokers, une société de courtage indépendante, exhorte les autorités à reporter au 1er janvier 2027 la mise en œuvre de l’impôt sur les plus-values récemment approuvé. La société suggère que, si un report n’est pas possible, l’impôt soit purement et simplement supprimé afin de permettre une refonte complète de la fiscalité liée à l’épargne. C’est ce qu’écrit La Libre.
Inquiétudes concernant la rétroactivité
Le cœur du problème réside dans le caractère rétroactif de la loi. Bien que la législation ait été adoptée le 3 avril 2026 et que les directives administratives nécessaires n’aient été publiées qu’entre mai et juillet, l’impôt s’applique à toutes les transactions financières effectuées depuis le début de l’année 2026.
Lacunes dans le calcul selon la méthode FIFO
Selon les règles actuelles, les plus-values sont déterminées selon la méthode « premier entré, premier sorti » (FIFO), ce qui signifie que les bénéfices sont calculés sur la base des actifs acquis les plus anciens.
Cependant, la société souligne une faille importante : lorsque l’historique des achats n’est pas disponible, les établissements financiers doivent déduire 10 pour cent de la valeur brute totale de la vente. Cela oblige les investisseurs à verser un acompte sur leur impôt et à attendre d’éventuels ajustements au cours de l’exercice fiscal suivant.
Recours juridiques
Olivier Leleux, président du comité de direction du cabinet, a déclaré que cette exigence rétroactive avait créé des obstacles commerciaux et opérationnels considérables pour l’ensemble du secteur. Parallèlement, cette mesure fait l’objet de recours juridiques, plusieurs recours en annulation ayant été déposés devant le Conseil constitutionnel. (fc)
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