Principaux renseignements
- La Belgique prévoit de mettre en place une vignette routière numérique pour tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes.
- Les experts avertissent que cette mesure risque d’enfreindre les lois européennes en matière de non-discrimination.
- Les tentatives précédentes de mise en place de dispositifs similaires ont échoué en raison de pressions juridiques.
Selon des experts juridiques dans HLN, le projet belge visant à mettre en place une vignette routière numérique pourrait entrer en conflit avec la réglementation de l’Union européenne.
Vignette routière à partir du 1er mai
Les trois autorités régionales ont récemment annoncé qu’à compter du 1er mai de l’année prochaine, tous les véhicules de moins de 3,5 tonnes — quel que soit leur pays d’immatriculation — devront être munis d’une « vignette » pour circuler sur les routes régionales et les autoroutes.
En fonction des émissions de CO₂ du véhicule, le coût annuel de ce permis variera entre 90 et 125 euros. Cette mesure visant à garantir que les conducteurs internationaux contribuent au financement de l’entretien des routes.
Conflits juridiques potentiels
Cependant, les chercheurs Martin Unfried et Pim Mertens, de l’université de Maastricht, ont averti que cette initiative pourrait présenter des failles juridiques. Dans une interview accordée à Het Laatste Nieuws, ils ont évoqué un arrêt rendu en 2019 par la Cour de justice de l’Union européenne concernant l’Allemagne. Dans cette affaire, un système similaire avait été jugé illégal car les conducteurs nationaux bénéficiaient d’allègements fiscaux dont ne profitaient pas les conducteurs étrangers, ce qui entraînait une discrimination injuste.
Mertens a fait remarquer que, puisque les autorités belges ont exprimé leur volonté de compenser les résidents locaux, la Cour pourrait considérer la nouvelle politique comme présentant un caractère discriminatoire similaire.
Tentatives infructueuses antérieures
Ce n’est pas la première fois que la Belgique tente de mettre en place un tel dispositif. Une proposition similaire avait été intégrée à l’accord de coalition flamand en 2004 et avait finalement obtenu le soutien des administrations wallonne et bruxelloise. En 2009, les régions avaient finalisé la tarification et le partage des recettes. Néanmoins, le projet a été abandonné en mars 2007 par le ministre-président de l’époque, Yves Leterme, suite à de fortes pressions exercées par les Pays-Bas et à des craintes que le projet ne soit pas conforme aux normes juridiques de l’UE. (fc)
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