Principaux renseignements
- Les États membres de la CPI ont voté en faveur de la levée du mandat du procureur général Karim Khan à la suite d’accusations d’inconduite sexuelle.
- Les États-Unis ont imposé des sanctions et exercé des pressions diplomatiques sur Khan pour avoir demandé des mandats d’arrêt à l’encontre de responsables israéliens et américains.
- Les mandats d’arrêt existants restent valides, car seuls les juges ont le pouvoir de les révoquer.
Dans une décision sans précédent, les 125 États membres de la Cour pénale internationale (CPI) ont voté vendredi, à une majorité écrasante, en faveur de la levée du mandat du procureur général Karim Khan. C’est la première fois qu’un procureur général est démis de ses fonctions au sein de cette organisation.
Allégations d’inconduite
La destitution de Khan fait suite à une suspension temporaire en juin, déclenchée par une enquête interne sur des allégations d’inconduite sexuelle. Alors qu’un organe de contrôle indépendant a conclu qu’il s’était rendu coupable d’une « faute grave », Khan a toujours contesté ces accusations.
Des documents internes consultés par l’Associated Press révèlent que Khan a entretenu une relation sexuelle avec la femme à l’origine de la plainte. Selon ces documents, il aurait ensuite tenté de la convaincre de ne pas déposer de plainte officielle.
Tensions
Ce changement à la tête de la CPI intervient dans un contexte de tensions croissantes entre la CPI et le gouvernement américain. Sous la présidence de Donald Trump, les États-Unis ont déjà imposé des sanctions à Khan et à douze autres membres du personnel.
Ces sanctions faisaient suite aux efforts de la Cour visant à délivrer des mandats d’arrêt à l’encontre de personnalités israéliennes de haut rang, dont le Premier ministre Benjamin Netanyahu, dans le cadre du conflit à Gaza, ainsi qu’aux enquêtes menées sur le comportement du personnel américain en Afghanistan.
Pressions américaines sur la Cour
L’administration américaine a fait part d’une position plus agressive à l’égard de l’institution. Le secrétaire d’État Marco Rubio a récemment annoncé une stratégie globale visant à neutraliser ce qu’il qualifie de menace pour la souveraineté américaine.
Ce plan prévoit notamment d’encourager les alliés, en particulier les pays qui dépendent des garanties de sécurité américaines, à rejeter la compétence de la Cour à l’égard des citoyens américains. Par ailleurs, Washington entend faire pression sur les pays pour qu’ils se retirent de la CPI et limiter l’accès des collaborateurs de la Cour aux États-Unis.
Mandats d’arrêt restent valables
Malgré le changement de direction, les mandats d’arrêt existants restent inchangés pour l’instant, car le pouvoir de maintenir ou de retirer de tels mandats appartient exclusivement aux juges de la CPI. (lv)
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