Principaux renseignements
- Un tribunal de La Haye a dispensé le Royaume-Uni de verser des millions au Rwanda après l’échec de l’accord de relocalisation des migrants.
- Le Royaume-Uni a réussi à faire valoir que la fin de cette politique après les élections de 2024 ne constituait pas une rupture de contrat.
Un tribunal de La Haye a estimé que le gouvernement britannique n’était pas tenu de verser au Rwanda les millions de livres sterling que ce dernier réclamait à la suite de l’échec d’un accord controversé de relocalisation de migrants.
Ce pays d’Afrique de l’Est avait saisi la cour d’arbitrage et réclamait plus de 100 millions de livres sterling (environ 116 millions d’euros), arguant que le Royaume-Uni avait enfreint les dispositions du contrat.
Indemnisation
Le litige portait sur les revendications du Rwanda, qui estimait avoir droit à deux versements prévus pour 2024 et 2025. De plus, le Rwanda réclamait 6 millions de livres sterling (environ 7 millions d’euros) de dommages-intérêts, affirmant que le Royaume-Uni n’avait pas accepté 300 réfugiés vulnérables, comparant cet arrangement à un accord réciproque conclu avec la France.
Le ministre rwandais de la Justice, Emmanuel Ugirashebuja, a fait valoir que son pays avait investi massivement dans la préparation de ce partenariat, mais que le Royaume-Uni avait renoncé à ses engagements juridiques sans notification officielle préalable, laissant les responsables rwandais apprendre l’annulation par la presse. Il a laissé entendre qu’une excuse officielle aurait constitué une alternative acceptable à une compensation financière.
Éléctions
Pour sa défense, le gouvernement britannique a fait valoir que la résiliation de la politique était une issue rationnelle à la suite des élections générales de 2024. Les représentants légaux du Royaume-Uni ont soutenu qu’aucun autre fonds n’était dû et ont nié toute rupture de contrat, demandant au tribunal de rejeter toutes les demandes. Cela faisait suite à la déclaration immédiate du Premier ministre Keir Starmer, dès son entrée en fonction en juillet 2024, selon laquelle l’initiative était terminée.
Politique de relocalisation
Cette politique, menée par l’ancien gouvernement conservateur, visait à décourager les traversées de la Manche en relocalisant à Kigali les demandeurs d’asile arrivant par bateau. Malgré un investissement de 700 millions de livres sterling (environ 809 millions d’euros), le programme n’a permis de relocaliser que quatre volontaires avant d’être finalement abandonné.
Un représentant du gouvernement a confirmé que le tribunal s’était prononcé entièrement en faveur du Royaume-Uni, justifiant ainsi la décision d’abandonner le programme.
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