Principaux renseignements

• Heineken poursuit le gouvernement américain afin de récupérer les droits de douane payés à tort sous président Donald Trump.
• Cette action en justice fait suite à une décision de la Cour suprême qui a jugé illégales certaines parties des droits de douane imposés par Trump, ouvrant ainsi la voie à des demandes de remboursement de la part des entreprises.
• Des entreprises telles que Costco et FedEx se joignent également à Heineken pour intenter une action en justice contre l’administration Trump au sujet des droits de douane payés en trop.

Heineken poursuit le gouvernement américain au sujet de droits de douane qu’elle estime avoir payés à tort. Un porte-parole de la brasserie a confirmé cette action en justice après un article publié par le NRC. Cette action fait suite à une décision historique de la Cour suprême des États-Unis, qui a jugé illégale une partie importante des droits de douane imposés par président Donald Trump.

166 milliards de dollars de remboursements

La Cour a estimé que Trump avait outrepassé ses pouvoirs en mettant en œuvre ces droits de douane en vertu de la loi d’urgence de 1977. Cette décision a ouvert la voie à de nombreuses entreprises pour intenter des actions en justice et réclamer le remboursement des fonds qu’elles avaient versés inutilement. L’administration Trump a alloué 166 milliards de dollars (142 milliards d’euros) pour rembourser ces trop-perçus, et Heineken a l’intention de récupérer sa part.

Bien que le porte-parole n’ait pas pu divulguer de détails spécifiques concernant le procès, tels que le montant que Heineken cherche à récupérer, on sait que des milliers d’autres entreprises ont également engagé des poursuites similaires. Des entreprises de premier plan telles que Costco, FedEx et UPS figurent parmi celles qui ont intenté des poursuites contre l’administration Trump.

Trump réagit avec déception 

Trump, qui s’est dit très déçu par la décision de la cour, avait précédemment déclaré à la chaîne économique CNBC que les entreprises refusant de demander le remboursement des droits de douane « ne seraient pas oubliées ».

En réponse à la décision de la Cour, il a imposé un nouveau tarif général de 10 pour cent, affirmant qu’il relevait d’une loi commerciale de 1974 et ne nécessitait pas l’approbation du Congrès, un point que la Cour suprême avait critiqué dans son précédent arrêt sur la légalité des tarifs douaniers de Trump. Ce nouveau tarif restera en vigueur pendant 150 jours au maximum. (fc)

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