Principaux renseignements
- La Belgique espère, grâce à un impôt sur la plus-value de 10 pour cent, renflouer les caisses de l’État de 500 millions d’euros chaque année.
- Cet impôt prévoit des exonérations pour les investisseurs particuliers et les actionnaires importants, ce qui en atténue l’impact.
- Cette législation a constitué un accord clé pour l’intégration du parti Vooruit dans la coalition au pouvoir.
La Chambre des représentants a approuvé un nouvel impôt sur les plus-values, marquant un changement significatif dans le paysage fiscal du pays. La législation, portée par le ministre des Finances Jan Jambon du parti N-VA, a recueilli le soutien d’une large coalition comprenant des partis de la majorité et de l’opposition tels que le PS et le PVDA. Vlaams Belang, Anders et DéFI ont voté contre la mesure, tandis qu’Ecolo-Groen s’est abstenu.
Accord de coalition
Cette taxe était une condition essentielle pour que Vooruit, le parti socialiste flamand, rejoigne la coalition au pouvoir. Elle devrait générer environ 500 millions d’euros par an une fois pleinement mise en œuvre. Il convient de noter que la taxe est déjà en vigueur depuis le 1er janvier, grâce à un dispositif transitoire mis en place par le gouvernement.
L’impôt sur les plus-values s’élèvera généralement à 10 pour cent du bénéfice réalisé lors de la vente d’instruments financiers. Afin d’atténuer son impact sur les investisseurs particuliers, une exonération annuelle est prévue. Cette exonération s’élève à 10 000 euros par personne ou à 20 000 euros pour les couples mariés sous le régime de la communauté de biens.
Cumul des exonérations
De plus, les investisseurs qui choisissent de ne pas vendre leurs actifs et évitent ainsi de réaliser une plus-value peuvent cumuler 1 000 euros supplémentaires au titre de cette exonération chaque année, jusqu’à un maximum de 15 000 euros pour les particuliers ou 30 000 euros pour les couples.
La législation prévoit également des dispositions pour les investisseurs détenant des participations importantes dans des entreprises. Ceux qui détiennent au moins 20 pour cent d’une entreprise peuvent bénéficier d’une exonération sur la première tranche de 1 million d’euros par période de cinq ans. Pour les montants dépassant ce seuil, un taux d’imposition progressif s’applique, culminant à une retenue à la source de 10 pour cent sur les plus-values supérieures à 10 millions d’euros.
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