Principaux renseignements

• La Competition and Markets Authority (CMA) britannique examine si le contrat annuel d’Adobe à facturation mensuelle enfreint la législation sur la protection des consommateurs.
• La CMA vérifie si Adobe informe bien ses clients sur les frais de résiliation de cinquante pour cent après les quatorze premiers jours.
• Cette enquête s’inscrit dans le cadre des efforts plus larges de la CMA pour protéger les droits des consommateurs sur le marché britannique des outils de conception numérique.

La Competition and Markets Authority (CMA) britannique étudie les conditions de désabonnement d’Adobe pour vérifier si elles respectent les droits des clients. L’enquête porte sur l’offre annuelle d’Adobe payée par mois. Les utilisateurs doivent payer la moitié de l’abonnement restant s’ils décident d’arrêter leur contrat plus de quatorze jours après l’inscription.

Enquête sur la transparence

La CMA examine si les conditions sont claires et transparentes avant l’engagement des clients. Le régulateur vérifie donc si les entreprises informent bien les consommateurs sur les frais de résiliation possibles. Cette enquête s’inscrit en plus dans un projet plus large de la CMA pour garantir l’équité sur le marché des outils de conception numérique. Ce secteur représente près de soixante milliards de livres sterling (71,5 milliards d’euros) au Royaume-Uni.

Position de la CMA

Emma Cochrane, directrice exécutive de la protection des consommateurs à la CMA, rappelle la nécessité de transparence et d’équité pour les entreprises vendant des outils de conception numérique. Elle indique par ailleurs que les clients doivent pouvoir compter sur le respect de la législation par Adobe et ses concurrents.

Conséquences des infractions

La CMA inflige depuis 2025 des amendes allant jusqu’à dix pour cent du chiffre d’affaires mondial d’une entreprise en cas d’infraction à la loi. Le régulateur utilise donc ce pouvoir pour la neuvième fois avec cette enquête. Plus tôt cette semaine, Euro Car Parks a reçu une amende de 473.000 livres sterling (563.000 euros) parce que l’entreprise n’a pas répondu à une demande d’information de la CMA.

Adobe a récemment conclu un accord de 150 millions de dollars (142 millions d’euros) aux États-Unis sur ses méthodes d’abonnement. Après cet accord, Adobe a affirmé que ses processus d’inscription et de résiliation sont désormais plus transparents en plus d’être plus simples. (fc)

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