Principaux renseignements
- Les prisons belges vont réduire la surpopulation grâce à la surveillance électronique pour les peines de courte durée et à la libération anticipée pour les peines plus longues.
- Ce compromis exclut les crimes graves, tels que les infractions sexuelles et le terrorisme, de ces options de peines alternatives.
- L’accord donne également la priorité au transfert des détenus nécessitant des soins spécialisés et à l’accélération du rapatriement des migrants sans papiers.
Pour remédier au problème persistant de la surpopulation carcérale en Belgique, un compromis a été trouvé au sein du gouvernement. L’accord, conclu par le Premier ministre Bart De Wever, la ministre de la Justice Annelies Verlinden et le vice-Premier ministre David Clarinval, introduit des mesures visant à réduire la population carcérale. C’est ce qu’indique VRT NWS.
Mesures alternatives à l’incarcération
Une disposition clé permet aux personnes condamnées à des peines allant jusqu’à 18 mois de purger leur peine sous surveillance électronique au lieu d’être incarcérées. Cette mesure s’applique rétroactivement aux personnes actuellement incarcérées et en attente de jugement. De plus, les délinquants condamnés à des peines comprises entre 18 mois et 10 ans pourront bénéficier d’une libération anticipée sous surveillance électronique après avoir purgé les deux tiers de leur peine.
Les crimes tels que les infractions sexuelles, le terrorisme et le trafic de drogue sont explicitement exclus de ce programme de clémence.
Prolongation de la loi temporaire
L’accord prolonge également une loi temporaire promulguée par Verlinden l’année dernière, qui privilégiait les alternatives à l’incarcération pour les peines inférieures à trois ans. Toutefois, des conditions plus strictes seront imposées, permettant aux directeurs de prison de recommander une libération anticipée avec une réduction maximale de six mois pour les peines supérieures à six mois. Cette disposition s’appliquait auparavant aux peines allant jusqu’à 10 ans, mais elle est désormais limitée à trois ans.
Si ces mesures visent à gérer à la fois l’afflux et le départ des détenus, leur impact précis reste incertain. Verlinden reconnaît que ce compromis représente une solution pragmatique dans le cadre des contraintes du gouvernement de coalition.
Initiatives supplémentaires
Au-delà de la lutte contre la surpopulation carcérale, l’accord comprend d’autres initiatives. Celles-ci consistent à rationaliser le transfert des personnes nécessitant des soins spécialisés des prisons vers des établissements appropriés et à accélérer le rapatriement des migrants sans papiers actuellement détenus dans les prisons belges.
Verlinden se dit satisfaite du résultat, qu’elle considère comme un exemple positif de l’engagement du gouvernement à trouver un terrain d’entente.
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