Principaux renseignements
- FedEx a intenté une action en justice afin de récupérer les milliards de dollars de droits de douane payés.
- La décision de la Cour suprême ouvre la voie à d’autres entreprises pour demander le remboursement des droits de douane payés.
- Malgré la suppression des droits de douane de l’IEEPA, les consommateurs américains sont toujours confrontés à des taux moyens historiquement élevés.
La société de livraison FedEx a intenté un procès contre le gouvernement américain. Elle exige le remboursement des droits d’importation qu’elle a payés au gouvernement Trump. Ce procès fait suite à la décision de la Cour suprême. Selon laquelle Trump n’avait pas le pouvoir d’imposer des droits d’importation en temps de paix. Ce pouvoir est exclusivement réservé au Congrès.
Remboursement
Le procès a été intenté devant la Cour américaine du commerce international et vise les services des douanes et de la protection des frontières ainsi que leur commissaire. Ceux-ci étaient chargés de percevoir ces droits controversés en vertu de la loi de 1977 sur les pouvoirs d’urgence internationaux (IEEPA). FedEx estime avoir subi un préjudice financier du fait de ces droits et exige leur remboursement intégral par le gouvernement.
Malgré la décision de la Cour suprême, le processus reste complexe. La Cour n’a pas précisé si les milliards de dollars perçus l’année dernière au titre des droits IEEPA devaient être remboursés ni comment un tel processus se déroulerait. Les experts prévoient qu’il faudra des mois, voire des années, pour démêler cet écheveau complexe de tarifs et déterminer si un remboursement est possible.
Outre FedEx, d’autres entreprises demandent également un remboursement. Selon Reuters, Costco, Revlon et EssilorLuxottica cherchent également à obtenir le remboursement des tarifs qu’elles ont payés.nt.
Politiques commerciales de Trump
La politique commerciale de Trump a fortement perturbé le commerce mondial. Ses mesures ont conduit à des guerres commerciales. Avec notamment le Canada, le Mexique, la Chine et de nombreux autres partenaires commerciaux des États-Unis. Le Yale Budget Lab estime qu’à la mi-décembre 2025, les États-Unis auront perçu environ 142 milliards de dollars (120,4 milliards d’euros) de droits de douane. Certaines estimations suggèrent que ce montant pourrait être plus proche de 175 milliards de dollars (148,4 milliard d’euros).
Les droits de douane ont été supprimés, mais d’autres droits restent en vigueur. Les consommateurs paient toujours un droit moyen de 9,1 pour cent. Le plus élevé depuis la Seconde Guerre mondiale. (ev)(fc)
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